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416 résultats pour « clause prévoyant des protections particulières aux portes et fenêtres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03515_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - le bâtiment en cause, implanté dans un environnement rural et agricole en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU), dans le périmètre de protection des espaces naturels et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dispositions générales du règlement du PLU applicables en zone UB prévoient que " Sauf cas particulier, les terrains issus de division en propriété ou en jouissance, destinés à être bâtis par des constructions

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fe1d4691d02a31589384108

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Cette clause figurant en caractères gras dans les conditions générales et étant reprises dans les conditions particulières au chapitre «'Déclarations'», la société Gimenez TP ne peut prétendre qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076065

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

vapeur ou des gaz, - au niveau de la terrasse du 1er étage, un conduit inox récent sortant du pressing en terrasse jusqu'au toit et la présence de trois bouches d'air ou d'évacuation à 40 cm des fenêtres

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Aux termes de l'article 21 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d'œuvre : " () Il [le maître d'œuvre] est tenu de faire respecter par l'entreprise l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92ea9c02507c9078dde9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

coulissante 200/295 la chambre 4 par une fenêtre coulissante de 200/ 105 Les intimés concluent à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced594

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[S] [R] à son poste de travail. Cet élément est également évoqué par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b72c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

- dire que les conditions particulières du contrat du GAN versées aux débats ne renseignent pas sur l'étendue de sa police.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1b

Appel

18 février 2021

18 février 2021

A leur article 4, les conditions générales de sous-traitance applicables aux parties prévoient expressément que le prix indiqué aux conditions particulières est un prix forfaitaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les plans des façades sont suffisants pour appréhender les modifications et les ajouts de fenêtres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679059cdc6046d4743d7e2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Toutenvert fait valoir, en substance, que : ' Elle conteste devoir la moindre somme dans la mesure où elle a respecté le Cahier des Clause Techniques Particulières

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La branche du moyen tiré du dépassement des profondeurs de porte-à-faux des saillies doit donc être écartée. 24.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00203_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sa première demande, enregistrée sous le n° DP 059 512 19 00586, portait sur une « variante 2 » consistant en la démolition de l’allège d’une grande fenêtre existante au niveau de la limite séparative

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À l'issue de la visite de reprise organisée le 19 avril, elle était déclarée par le médecin du travail apte à la reprise de son poste, avec les restrictions suivantes : « Pas de port de charges supérieures

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62849043498a54057d102e30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Au dernier état de leurs conclusions, M. et Mme [V], demandaient en outre la suppression du droit de vue de Mme [VS] sur leur propriété par adjonction de fenêtres à treillis de fer et châssis fixe à verre

Source officielle
CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400633

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La production des pièces sollicitées par M. [C] n'est pas utile à la solution du litige et cette demande sera donc rejetée. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb16a0de54ff609f80de

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il en conclut que le résultat technique est atteint, à savoir la rectitude des arêtes, mais que les clauses techniques ne sont pas appliquées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f3049d5c05db17318b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

) l'absence de menuiseries extérieures ( porte et fenêtres) l'absence de couverture ( bâche) l'absence de ravalement un jour irrégulier entre les murs des maisons [S] et [K] le Moal ( sur les deux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

statutaire et son agrément national d'association de protection de l'environnement lui donnent vocation à protéger. 5.

Source officielle

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