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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - le bâtiment en cause, implanté dans un environnement rural et agricole en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU), dans le périmètre de protection des espaces naturels et
5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
Les dispositions générales du règlement du PLU applicables en zone UB prévoient que " Sauf cas particulier, les terrains issus de division en propriété ou en jouissance, destinés à être bâtis par des constructions
Chambre 1-3
5fe1d4691d02a31589384108
17 décembre 2020
Cette clause figurant en caractères gras dans les conditions générales et étant reprises dans les conditions particulières au chapitre «'Déclarations'», la société Gimenez TP ne peut prétendre qu'elle
Pôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076065
11 janvier 2023
vapeur ou des gaz, - au niveau de la terrasse du 1er étage, un conduit inox récent sortant du pressing en terrasse jusqu'au toit et la présence de trois bouches d'air ou d'évacuation à 40 cm des fenêtres
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
Aux termes de l'article 21 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d'œuvre : " () Il [le maître d'œuvre] est tenu de faire respecter par l'entreprise l'ensemble
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92ea9c02507c9078dde9
20 janvier 2023
coulissante 200/295 la chambre 4 par une fenêtre coulissante de 200/ 105 Les intimés concluent à la confirmation du jugement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
[S] [R] à son poste de travail. Cet élément est également évoqué par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b72c
22 octobre 2020
- dire que les conditions particulières du contrat du GAN versées aux débats ne renseignent pas sur l'étendue de sa police.
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1b
18 février 2021
A leur article 4, les conditions générales de sous-traitance applicables aux parties prévoient expressément que le prix indiqué aux conditions particulières est un prix forfaitaire.
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
Les plans des façades sont suffisants pour appréhender les modifications et les ajouts de fenêtres.
1ère Chambre
69679059cdc6046d4743d7e2
13 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, la société Toutenvert fait valoir, en substance, que : ' Elle conteste devoir la moindre somme dans la mesure où elle a respecté le Cahier des Clause Techniques Particulières
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
La branche du moyen tiré du dépassement des profondeurs de porte-à-faux des saillies doit donc être écartée. 24.
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
Sa première demande, enregistrée sous le n° DP 059 512 19 00586, portait sur une « variante 2 » consistant en la démolition de l’allège d’une grande fenêtre existante au niveau de la limite séparative
2e chambre sociale
65b20d96c4cf860008dff4e7
24 janvier 2024
À l'issue de la visite de reprise organisée le 19 avril, elle était déclarée par le médecin du travail apte à la reprise de son poste, avec les restrictions suivantes : « Pas de port de charges supérieures
63d0d64981a7b805de12b7d3
24 janvier 2023
, mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions
1ère chambre civile B
62849043498a54057d102e30
17 mai 2022
Au dernier état de leurs conclusions, M. et Mme [V], demandaient en outre la suppression du droit de vue de Mme [VS] sur leur propriété par adjonction de fenêtres à treillis de fer et châssis fixe à verre
3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
La production des pièces sollicitées par M. [C] n'est pas utile à la solution du litige et cette demande sera donc rejetée. M.
1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
Il en conclut que le résultat technique est atteint, à savoir la rectitude des arêtes, mais que les clauses techniques ne sont pas appliquées.
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
) l'absence de menuiseries extérieures ( porte et fenêtres) l'absence de couverture ( bâche) l'absence de ravalement un jour irrégulier entre les murs des maisons [S] et [K] le Moal ( sur les deux
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
statutaire et son agrément national d'association de protection de l'environnement lui donnent vocation à protéger. 5.
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