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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d015
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Les désordres ont subsisté, comportant une détérioration du plafond de la salle de douche et de la poutre porteuse, ainsi qu'une humidité constante, mettant en cause l'état de la colonne de descente des
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d7a
25 avril 2024
25 avril 2024
débit et le détail des règlements effectués sur la période débitrice dans la colonne crédit ; qu'il comporte une troisième et dernière colonne correspondant au solde évolutif de la dette.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c865
13 janvier 2017
13 janvier 2017
50.000 € au titre de la clause pénale, - débouté les consorts [V] [A] de leurs demandes au titre des intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628f
12 mars 2002
12 mars 2002
Par requête en date du 23 Septembre 1993, la SA CAIXABANK CGIB a sollicité l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un tènement immobilier appartenant à Madame X... situé à Saint
Source officielleChambre 3-2
63d37974d1bc2605de4b460a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LES FAITS : Le Groupe CREAL composée de la société CREAL (société Holding) et de COLOR AZUR, CREAL ALUMINIUM, CREAL FERMETURES et CREAL PLAST (filiales) ont pour fondateur M. [U] [P].
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91971
11 juillet 2014
11 juillet 2014
LIMOGES, le 11 juillet 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449bf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par courrier du 29 janvier 2021, la caisse a notifié à la SAS LES ZELLES la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 % au profit de monsieur [X] [U] pour une « raideur douloureuse de la colonne
Source officielleChambre Sociale
68257a02f9fa1d9e57f621b2
18 avril 2025
18 avril 2025
- infirmer le jugement entrepris - dire que la MSA démontre que la prise en charge de la pathologie de Mme [H] décidée par le tribunal judiciaire n'est pas conforme aux conditions de la première colonne
Source officielle12e chambre
5fda19cbbecf0f5db1f5940b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Cette erreur dans la colonne des cumuls (cumul fin de mois en M-1 de 22.059,20 euros alors qu'il était en fait de 38.603,60 euros ' tel que mentionné sur situation n°2) n'a jamais été corrigée sur les
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ed
6 septembre 2007
6 septembre 2007
et du 19 juin 2006 sur le surplus, * celle de 500 € à titre de dommages et intérêts, * celle de 600 € au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, - ordonne l'exécution provisoire
Source officielle11e Chambre B
61625101929f6bffa995b3ba
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[K] [P] un appartement situé [Adresse 4] moyennant un loyer mensuel de 600 euros outre 60 euros de provision sur charge. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881eb
10 mars 2006
10 mars 2006
DORGUIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 2 mars 2006 ***** Vu le jugement contradictoire et assorti de l'exécution provisoire prononcé
Source officielleChambre-1 civile et com.
Fédération Française de Rugbyc/S.A
68f864fb5d3e42c22e13b9f9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE COQ SPORTIF HOLDING - LCSH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aee
12 novembre 2015
12 novembre 2015
A... en lien avec la chute du 23 février 2009, a condamné in solidum la Ligue de l'enseignement et la MAIF à payer à la CPAM de Roubaix-Tourcoing l'indemnité provisionnelle de 613.431,37 euros au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631f538007cf6451ddcd90
15 mars 2012
15 mars 2012
La Sa Eugene Perma France a pour objet la conception, la fabrication et la distribution de produits capillaires et en particulier de produits de coloration .
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce tableau comporte notamment deux colonnes, dont l’une permet d’indiquer les « augmentations » de provisions, lesquelles correspondent aux « dotations de l’exercice » et l’autre permet d’indiquer les
Source officielle5ème Chambre
660cf2607c1ccb0008628d67
2 avril 2024
2 avril 2024
représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bobigny sous le numéro 423 357 250 représentée par Me David COLLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eeb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- Rejeté la demande de sursis à statuer formée par la SCI Sarah Evlyn, - Condamné la SCI Sarah Evlyn à déposer le raccordement des nouvelles installations sanitaires du lot n°40 effectué sur la colonne
Source officielle8e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f1
5 mai 2011
5 mai 2011
Maître [M] a établi un état de collocation prévoyant la distribution suivante : - frais de justice à parfaire........................................................... 48.075,36 € - copropriété '[
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fca6bfe6aea7b56a09674d0
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Il sollicite en outre le renforcement de l'astreinte provisoire.
Source officiellePage 18 sur 109