posées à l'expert tel que proposés dans ses conclusions, - rejeter la demande d'expertise financière, - rejeter toute autre demande de la compagnie Generali, - juger que la condamnation des sociétés

Un premier expert mandaté, M.

Par ordonnance du 27 juin 2016, le juge des référés d'[Localité 1] a ordonné une expertise judiciaire. L'expert désigné, le Dr [Q], a déposé son rapport définitif le 03 juillet 2017.

Concernant l'intervention du 09 juin 2012, ils invoquent les conclusions de l'expert judiciaire relatives au non-respect des règles de bonnes pratiques.

Les époux [M] ont fait intervenir le cabinet d'expertise PRO.GEST.BTP., qui a établi le 4 octobre 2011 un rapport reprenant les désordres et malfaçons affectant l'ouvrage. 4.

Elle recherche alors à titre principal la garantie décennale de tous les intervenants à la construction et à titre subsidiaire leur responsabilité contractuelle sur la base des conclusions du rapport d'expertise

Sur ce Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que, dans les suites immédiates de l'accident dont M. [D] a été victime, une fracture non déplacée du bassin a été principalement diagnostiquée.

L'expert a rendu son rapport le 9 juillet 2021.

Il sera fait droit à la demande de provision ad litem au regard de l'existence de préjudices non contestée, de la nécessité de l'expertise judiciaire.

Dit que l'expert devra déposer un pré-rapport pour permettre aux parties, dans un délai d'un mois, de lui faire part de leurs observations avant de déposer son rapport définitif en double exemplaire au

En outre, si le rapport d'expertise Atisreal produit par M.

L'expert judiciaire, M.[Y], a déposé son rapport le 21 septembre 2020. Se fondant sur ce rapport, M.

BRUNO, Conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour,

avec pour mission notamment de constater les désordres, réserves, non façons, malfaçons et non-conformités

Par jugement du 8 avril 2022, le Tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente du dépôt d'expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 21 novembre 2022.

Mme [G] [D] a déposé son rapport d'expertise le 24 avril 2024.

Suite aux assignations de la société ETPO par certains acquéreurs des logements construits, deux expertises judiciaires ont été ordonnées par le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux, avec pour

Pour un exposé plus ample des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées. MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de la demande.

[S] a été examiné le 19 septembre 2016 par l'expert judiciaire qui a établi son rapport le 27 février 2017.

dit que le rapport de l'expert sera notifié par lui aux parties, dit que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, s'adjoindre un ou plusieurs sapiteurs de son choix, dit que l'expert accomplira