de 3.000 euros pour la deuxième astreinte et à la somme de 18.000 euros pour la troisième astreinte ; -condamné la société IMMOREAL à payer à la société CHYK la somme totale de 24.000 euros au titre

, et un paiement de rappel de salaire, car il y avait une différence entre le montant du "net à payer" sur les bulletins de salaires et les sommes effectivement payées par chèque .

NATIONAL FRANCE a répondu qu'elle était créancière de Monsieur X... au titre de trois prêts ; que des interventions d'autres organismes bancaires avaient porté les causes, de la saisie à une somme totale

Statuant à nouveau Condamner la SAS By Tonon à payer à M.

[O] à la somme de 2 566,80 euros bruts, -requalifié le licenciement pour faute en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, -condamné la société Cristal quartz à payer à M.

abusif du licenciement, *la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice moral, -condamner la Sas Divine à payer à M.

[W] à payer à la ville de [Localité 8] la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

[O] [P] et Mme [L] [P], a condamné M. [F] [T] à payer 2000 euros à M. [O] [P] et Mme [L] [P] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Enfin, le tribunal a condamné M.

le 16 novembre 2001, ' condamné la société CALYSTENE à payer à la CLINIQUE [7] la somme de 48 992,68 euros et à L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE celle de 167 684,77 euros avec intérêts au taux légal à compter

System Log à lui payer la somme de 48565,27 euros en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2013, - Subsidiairement, - condamner System Log à lui payer la somme de 30

dispositions, de débouter madame X...de toutes ses demandes, et de la condamner à lui payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Casual, d'autre part, à lui payer la créance détenue sur Casual au titre de son activité de distribution.

Patrice X... et l'EARL LAGALINE de leurs autres demandes, - dit n'y avoir lieu a exécution provisoire, - condamné la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES à payer à M.

[C] de sa demande de délais de paiement, - condamné M. [C] à payer au bailleur la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. 

Il précise que le 14 mai 2018, il est parti accompagné de trois autres collègues après avoir exécuté les travaux de peinture et après les consignes données par M.

avancés et supportés par les consorts X..., - condamné la SCI Résidence Hébrydes à payer aux consorts X...la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 6 DÉCEMBRE 2012 (n° 685, pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 27 janvier 2017, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail mais il a condamné la SA GENERALI VIE à lui payer la somme

de l'article 514 -3 du code de procédure civile d'en arrêter l'exécution provisoire et de condamner la défenderesse à lui payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la société Euro Cargo Rail à payer à la société SNCF Réseau la somme de 6 682,42 euros ; - Condamné la société VFLI à payer à la société SNCF Réseau la somme de 452,33 euros ; - Dit n'y avoir lieu à