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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9b

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

de l'entrepreneur, ne dénie pas sa garantie; qu'elle est ainsi tenue, in solidum avec son assuré et avec le maître d'oeuvre, comme l'a retenu le premier juge, même si, par erreur, comme cela se déduit

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

menuiseries - Déclaré Monsieur [W] [D] et Monsieur [S] responsables in solidum à ce titre sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - Condamné in solidum Monsieur [D] et Monsieur [S] à

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9534a8283b03c7cfd2ecd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

in solidum avec leur assureur AXA à le relever et garantir en tout ou partie des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais, accessoires et dépens et à lui à régler une somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb22a0de54ff609f8186

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Infirme le jugement et statuant à nouveau : Condamne in solidum la SCP [I] [R] et son assureur la compagnie MAF, M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602d271b81eda63e1ab576d9

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[V] a interjeté appel du jugement et, aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 27février 2020, il demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f6dd8d194f138d4d8b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par conséquent, - condamner in solidum Monsieur [Y], la société [X] [Z] et Fils aux côtés de son assureur, la compagnie AXA, à la relever et la garantir de l'intégralité des condamnations susceptibles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, et infirmer le jugement à ce titre, - infirmer le jugement en ce qu'il les a condamné in solidum avec Mme [IP] [T] et son époux M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

mauvaise qualité bactériologique, Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1174f178dc2492b0fb8c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, sur simples justificatifs de leur règlement ; Subsidiairement, Déclarer responsables et condamner in solidum la société Semon Rapaport et son assureur la MAF, la société Bureau Veritas Construction

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

sa demande relative aux désordres en sous-face de balcons irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée et l'en a déboutée ; - Condamné in solidum la SCI FUSCHIA, la Sas DUMEZ Sud et la Sarl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecb

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

des préjudices subis par le syndicat des copropriétaires, - déclare la société COSAP responsable des préjudices subis par Madame A..., - condamne in solidum les défenderesses à payer à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ne se présume pas ; Qu'en revanche, la SCI peut être condamnée " in solidum " avec d'autres co-responsables ou avec l'assureur tenu à garantie dès lors que les copropriétaires peuvent réclamer la totalité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5543c369c7f74996db6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires et la compagnie AXA à verser à M. et Mme [K] la somme 100.764,18 € au titre de la remise en état des 1ieux, - condamné in solidum le syndicat des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à hauteur de 40 %, - condamné la SARL [R] & [V] à garantir la société [E] des condamnations ci-dessus prononcées à son encontre à hauteur de 40 %, - condamné in solidum Madame [S] [B], la SCI [C], la

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CA

4e Chambre A

60328552a27559b911c0095a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

-condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e522

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [P] sont responsables in solidum des désordres, En conséquence : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la SARL Ma Maison, la SA MMA IARD, la SA MMA Iard assurances mutuelles (

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889a513cb5adff9437bc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

détruit ; - condamner les défendeurs in solidum à l'indemnisation de l'intégralité du préjudice ; - confirmer le jugement et, juger le vendeur et le garage fautif responsables des préjudices subis

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

provisionnelle ; Condamne in solidum les sociétés Axa, assureur dommages-ouvrage, Sicra et SMA, BNP Paribas et son assureur la société Axa, MCI et son assureur la SMABTP, CPCU à payer au syndicat du

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305d1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

juges ; 3°) à la réformation de la décision entreprise et à la condamnation des sociétés EMMAX et Ocelia, in solidum à la relever et garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

, confirmer le jugement en ce qu'il a dit et jugé recevable l'action de Monsieur Y... et dit et juger applicable la garantie décennale, · en conséquence, condamner in solidum la S.

Source officielle

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