CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
de l'entrepreneur, ne dénie pas sa garantie; qu'elle est ainsi tenue, in solidum avec son assuré et avec le maître d'oeuvre, comme l'a retenu le premier juge, même si, par erreur, comme cela se déduit
2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb97
3 avril 2025
menuiseries - Déclaré Monsieur [W] [D] et Monsieur [S] responsables in solidum à ce titre sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - Condamné in solidum Monsieur [D] et Monsieur [S] à
1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
in solidum avec leur assureur AXA à le relever et garantir en tout ou partie des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais, accessoires et dépens et à lui à régler une somme
1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8186
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Infirme le jugement et statuant à nouveau : Condamne in solidum la SCP [I] [R] et son assureur la compagnie MAF, M.
Pôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576d9
16 février 2021
[V] a interjeté appel du jugement et, aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 27février 2020, il demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
Par conséquent, - condamner in solidum Monsieur [Y], la société [X] [Z] et Fils aux côtés de son assureur, la compagnie AXA, à la relever et la garantir de l'intégralité des condamnations susceptibles
Pôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
, et infirmer le jugement à ce titre, - infirmer le jugement en ce qu'il les a condamné in solidum avec Mme [IP] [T] et son époux M.
2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a3a
5 janvier 2023
mauvaise qualité bactériologique, Condamne in solidum M.
Pôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
, sur simples justificatifs de leur règlement ; Subsidiairement, Déclarer responsables et condamner in solidum la société Semon Rapaport et son assureur la MAF, la société Bureau Veritas Construction
3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
sa demande relative aux désordres en sous-face de balcons irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée et l'en a déboutée ; - Condamné in solidum la SCI FUSCHIA, la Sas DUMEZ Sud et la Sarl
6253ca65bd3db21cbdd8aecb
19 décembre 2007
des préjudices subis par le syndicat des copropriétaires, - déclare la société COSAP responsable des préjudices subis par Madame A..., - condamne in solidum les défenderesses à payer à la société
6253cd2cbd3db21cbdd927d4
16 avril 2015
ne se présume pas ; Qu'en revanche, la SCI peut être condamnée " in solidum " avec d'autres co-responsables ou avec l'assureur tenu à garantie dès lors que les copropriétaires peuvent réclamer la totalité
6360c5543c369c7f74996db6
, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires et la compagnie AXA à verser à M. et Mme [K] la somme 100.764,18 € au titre de la remise en état des 1ieux, - condamné in solidum le syndicat des
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e9
25 avril 2023
à hauteur de 40 %, - condamné la SARL [R] & [V] à garantir la société [E] des condamnations ci-dessus prononcées à son encontre à hauteur de 40 %, - condamné in solidum Madame [S] [B], la SCI [C], la
4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
-condamné in solidum M.
1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
[O] [P] sont responsables in solidum des désordres, En conséquence : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la SARL Ma Maison, la SA MMA IARD, la SA MMA Iard assurances mutuelles (
6353889a513cb5adff9437bc
21 octobre 2022
détruit ; - condamner les défendeurs in solidum à l'indemnisation de l'intégralité du préjudice ; - confirmer le jugement et, juger le vendeur et le garage fautif responsables des préjudices subis
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
provisionnelle ; Condamne in solidum les sociétés Axa, assureur dommages-ouvrage, Sicra et SMA, BNP Paribas et son assureur la société Axa, MCI et son assureur la SMABTP, CPCU à payer au syndicat du
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d1
6 juillet 2022
juges ; 3°) à la réformation de la décision entreprise et à la condamnation des sociétés EMMAX et Ocelia, in solidum à la relever et garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre tant
6253ca31bd3db21cbdd8a50a
8 novembre 2006
, confirmer le jugement en ce qu'il a dit et jugé recevable l'action de Monsieur Y... et dit et juger applicable la garantie décennale, · en conséquence, condamner in solidum la S.
Page 18 sur 214
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.