La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la SARL JM Constructions selon contrat du 22 juin 1998 qui prévoyait un délai de réalisation de l'ordre d'un an (le chantier s'est ouvert fin décembre 1998).

Elle conteste avoir reçu le courrier du maître d'oeuvre de la société Kada daté du 23 juin 2008 produit en cours d'expertise.

[N] et la société ANONYM'ART chargée par ses soins de la maîtrise d'oeuvre.

intercommunal qui permet la construction de bâtiments nécessaires à une activité agricole, et en zone rouge foncée du plan de prévention du risque inondation (PPNR) interdisant toute nouvelle construction

Alors que la Sa Axa France Iard dénie toute responsabilité de son assurée, la Sarl Egm construction, les maîtres d'ouvrage exposent que les travaux d'implantation et de construction du réseau externe,

caractère irréaliste du délai, qu'il convient de constater par ailleurs que le maître de l'ouvrage a signé les différents marchés entre le 7 mai 2007 et le 2 août 2007, et ne pouvait pour une construction

La société entreprise Bruno Arrigoni et fils se voit confier le lot "VRD, gros oeuvre, aménagement extérieur selon contrat en date du 19 avril 2005.

[K] [I] et Mme [M] [I], architectes en leur qualité de maîtres d'oeuvre des travaux de reprise.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société d'HLM Espace habitat construction a confié à la société AML le lot gros-oeuvre et ravalement d'une opération de construction de 16 maisons de ville sur

non conforme à ses prescriptions (réalisation d'un espace d'habitation en lieu et place d'un garage, réalisation d'un niveau de construction supplémentaire).

Madame [N] [R] a reçu le 16 mai 2013, une décision de la Mairie de [Localité 6] (64) de non opposition à déclaration préalable concernant la construction de la piscine.

d'oeuvre, assuré jusqu'au 1er janvier 2017 selon l'attestation fournie.

* * * Suivant contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans régi par les articles L 231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et signé le

selon que le maître de l'ouvrage acceptait ou non 1'inondation des sous-sols.

aux plans et ont accepté une réception alors que l'ouvrage n'était pas achevé selon ces plans puisqu'il en manquait la moitié.Lors de la signature du procès-verbal du 23 mai 1990 sans réserve, le vice

D] a effectué les plans et que les intimés ont acheté eux-mêmes les matériaux en sorte qu'ils se sont comportés comme des maîtres d'oeuvre.

et de l'habitation ; que la désignation d'un maître d'oeuvre n'est pas suffisante à remplir ses obligations de garant, s'agissant d'un simple contrat de mission sans aucune référence aux travaux et qu'il

La société Fougerolle en sa qualité de constructeur, nonobstant la forclusion de la garantie décennale des constructeurs est sur le plan contractuel vis à vis du maître d'ouvrage, tenue de sa faute dolosive

Sont intervenues à l'opération .la société Agence Architecture Atlantique-'AAA', comme maître d'oeuvre .la société MCF Construction en qualité de contractant général.

Toutefois, aucun élément ne vient accréditer la version des appelants selon laquelle les intimés auraient pu se montrer négligents dans l'entretien de la piscine et son placement en hivernage.