La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'e

[E] consistant en une lombosciatique droite constatée par certificat médical initial du 18 juin 2018 est d'origine professionnelle, Débouté M.

L'état physique et psychique me paraissait dénoter d'une grande souffrance. ' Sa souffrance, me dit-elle, a augmenté au fur et à mesure des années, avec son exposition quotidienne au contact des clients

Elle conteste ensuite la décision de prise en charge de la maladie dans la mesure où le certificat médical du 13 février 2006 ne faisait pas état de plaques pleurales mais d'épaississements.

[J] a contesté ce taux. Après confirmation de l'évaluation du taux d'incapacité de la victime par la commission médicale de recours amiable (la [2]) le 17 février 2021, M.

l'inaptitude physique de Mme [H] [F] n'est pas la conséquence d'un manquement de la Sas [1] à son obligation de sécurité et de prévention Dit et jugé que la rupture du contrat de cogérance mandataire

Par jugement du 6 août 2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon, au visa de l'article L631-15, II du code de commerce : « Constate que le redressement est manifestement impossible.

La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation qu'elle a rejetée. Elle a poursuivi sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

Le document fourni ne contient que la présentation de l'affaire et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour d'appel, celle-ci n'étant pas incluse dans l'extrait transmis.

, et 200 euros pour ses souffrances physiques.

[N] [D] une invalidité professionnelle de 100 % et une invalidité fonctionnelle totale de 25 % ; - constater que le taux d'invalidité permanente partielle est de 39,68 % ; - constater que ce taux est

domestiques qu'elle ne peut faire ou initier, mais aussi des aides pour l'organisation de sa vie et pour sa participation à des activités plus complexes qu'elle aurait eu en l'absence d'accidents (contacts

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré. La cour d'appel considère que les appelantes n'ont pas rapporté la preuve d'un manquement de l'avocat à ses obligations, faute de démontrer l'exist

En conséquence, nous sommes contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre inaptitude physique médicalement constatée et l'impossibilité de reclassement ne permettant pas le maintien de votre

Elle a engagé Mme [L] [J] à compter du 08 mars 1999 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de sécrétaire accueil.

Par dernières conclusions remises et notifiées le 15 avril 2026, la société Cap invest demande à la cour, de : Constater qu'elle n'est pas en mesure d'exécuter l'arrêt en date du 27 novembre 2025

intéressée portant sur l'aptitude physique et psychologique d'un conducteur de trains et d'un membre du personnel mentionné à l'article L. 2221-7-1 du code des transports.

Par contrat de professionnalisation à durée déterminée, elle a engagé M.