[O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy aux fins de contestation de ces décisions de refus d'attribution de l'AAH.

Le droit à indemnisation de la victime n'est pas contesté.

Elle conteste les explications de la salariée selon lesquelles elle n'aurait pas repris le travail en raison du non-respect par l'employeur des préconisations de la médecine du travail.

[M] [W] apte au poste de secrétaire ; L 'employeur a poursuivi ses recherches de reclassement, il a convoqué le salarié le 24 Mai 2006 et les parties sont convenues de la démarche suivante, non contestée

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté contesté : 3.

Les informations qu'il contient ont été obtenues de tiers, qui eux-mêmes ont leurs propres a priori sur ma situation et le médecin a ajouté des interprétations exagérées sans jamais m'avoir rencontrée

avril 2005, laquelle n'a pas été contestée par l'assurée, ce médecin se réfère au barème invalidité des accidents du travail, chapitre 4.2.1.11 : Séquelles psychonévrotiques alors que l'article R 434-

Le 13 juin 2014, le médecin du travail a réalisé une étude de poste.

Collaborateur Médecin du Travail puis Médecin du Travail qualifié je me vois contrainte de vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

[T] ne conteste aucunement l'avis du médecin du travail et que ce dernier, dans son dernier avis du 16 octobre 2017, l'a autorisé à reprendre son poste sous réserve qu'il ne manipule pas de charges supérieures

S'agissant du certificat d'inaptitude, le tribunal a retenu que le médecin du travail avait indiqué que, dans un autre contexte professionnel, la salariée resterait apte à ses fonctions.

Le salarié et/ou l'employeur peuvent contester l'avis du médecin du travail dans les conditions fixées par l'article L. 4624-7 du code du travail.

Le 16 novembre 2017, la SAS Établissements Doitrand saisissait le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, en la forme des référés, d'une contestation de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail

raison d'une contestation sérieuse.

* Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail : Il n'est pas contesté que lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche

[U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale les: * 11 octobre 2017 de sa contestation afférente à la pénalité financière, * 22 décembre 2017 de sa contestation de la décision de la commission

Conformément à l'avis de son médecin conseil, la caisse a notifié le 18 août 2023 à Mme [Z] l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie à compter du 24 juillet 2023.

Selon ses propres calculs, la différence représente environ 100 euros par mois en début de contrat et 270 euros par mois en fin de contrat, ce qui est sous-évalué au regard de l'occupation d'un appartement

DAUNAT BRETAGNE qui a pu prendre connaissance de tous les certificats médicaux en cause n'apporte aucun élément de nature notamment médical susceptible de rendre plausible sa contestation, l'avis de son

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.