pigistes et leur applique ou a appliqué légitimement la convention collective nationale des journalistes ' que le coefficient 355, position 2.3 de la convention collective nationale du SYNTEC affecté

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective des journalistes.

En application de l'article L122-12 du code du travail, ce contrat de travail a été repris en septembre 1995, par l'Association Formation coiffure (ci-après AFC), créée pour reprendre la gestion des centres

La convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle s'applique au contrat de travail.

La société Camping-car Park applique la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air.

Les salariés de cette entreprise ont leur statut précisé par la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

Collective Nationale de la Mutualité, moyennant une rémunération mensuelle brute de '1 290,73 € + choix484,27 € sur 13 mois, à laquelle s'ajoutera la prime d'assiduité mensuelle', soit un salaire mensuel

collective nationale de la plasturgie.

Le 19 octobre 2010, elle a signé un contrat de travail de droit privé, à effet au 1er septembre 2010, en qualité 'd'ingénieur études installations' position 2 et indice 108 de la convention collective

Sur la compétence de la cour Principe de droit applicable : L'article L. 1411-1 du code du travail dispose en son alinéa premier que « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les

-1, L.2132-3, L.2262-10, L. 7111-1, L. 4121-1, L. 3132-1, L.3132-2, L.3141-1, L. 6111-1, L.6321-1, L. 4624- 16 du code du travail et la Convention collective nationale des journalistes, - Dire et juger

Elle en déduit que la cour de cassation fait une 'stricte lecture' de la Convention collective sans se livrer à la moindre interprétation de cet accord et que la jurisprudence relative à l'application

la directrice des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence (DETCC) de Guyane a implicitement validé l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective conclu le 21 juillet

Son contrat est régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. La société compte un effectif de plus de 10 salariés.

de la convention collective nationale des travaux public ouvriers.

Or, l'article 8-6 de la Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, étendue par arrêté du 20 décembre 2001, dispose que la journée de travail du salarié

collective nationale des transports routiers ainsi qu'aux dispositions conventionnelles spécifiques au secteur du transport sanitaire.