conclusions de désistement de l'appelante adressées par RPVA le 3 février 2022 indiquant que les parties ont abouti à un accord et demandant que chaque partie conserve à sa charge ses dépens ; Vu la convocation

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 juin 2025.

de la cour le 12 Mai 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 Mai 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier - Hopital

FISCALES Brigade d'intervention interrégionale de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Vu les convocations

MOTIFS DE LA DECISION Les appelants exposent que ni la société MARON, ni Monsieur [Z] n'ont été touchés par la convocation adressée par le greffe car l'adresse était erronée mais que le ministrère

de la cour le 06 Avril 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 06 Avril 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR LE DIRECTEUR

de la cour le 05 Mai 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 05 Mai 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, [P] [O], MONSIEUR

et mise en délibéré au 22 octobre 2025 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Christophe GUICHON greffier et rendue par mise à disposition au greffe

Par conclusions du même jour, elle a demandé à la cour de dire nulle et de nul effet la convocation adressée par le greffe de la juridiction de première instance, dire que le tribunal n'a pas été valablement

de la cour le 06 Octobre 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 06 Octobre 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR

de la cour le 10 Octobre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 10 Octobre 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur

de la cour le 12 Avril 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 Avril 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE

de la cour le 26 Avril 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 26 Avril 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR LE

de la cour le 03 Janvier 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 03 Janvier 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à [U] [K]

de la cour le 03 Janvier 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 03 Janvier 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR

Vu l'appel formé le 23 Octobre 2022 par Me Pascal MESANS CONTI, avocat commis d'office, pour le compte de Monsieur [V] [S] reçu au greffe de la cour le 23 Octobre 2022, Vu les convocations adressées

de la cour le 17 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 17 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR

de la cour le 18 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 18 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR