ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro

sens de l'article 2243 du code civil, mais le vice de procédure qui a conduit à leur sortie des débats et de l'effet dévolutif de l'appel a effectivement annulé l'acte de saisine, - que l'interruption

Par acte d'huissier du 25 novembre 2021, la SA FINANCO a fait assigner M.

Par acte du 6 février 2023, la société Europ Assistance a relevé appel de ce jugement et demande à la cour, par dernières écritures du 17 octobre 2023, de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée

TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

ARRET N° DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMK LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision

Les époux [M] ont fait appel de la décision par déclaration au greffe de la cour d'appel le 3 décembre 2024.

PACIFICA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie

Exposant que l'appel des garanties par e-Vac est frauduleux et constitue pour elle un dommage imminent, Somos a, par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, fait assigner la Société Générale

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/66 Rôle N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC [K] [X] C/ [Q] [P] Copie

[Z] [O], né le 25 novembre 1990, sera prolongée ; Vu l'appel interjeté par le conseil de M.

Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° 25/ N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIBJ

Le passage à l'acte est critiqué de façon adaptée ". Le ministère public : demande l'infirmation de la décision.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/03081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKKX S.A.R.L.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire