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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8ca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, la cour a précédemment jugé que le salarié n'avait pas commis de faute en refusant d'accepter les nouveaux horaires de travail cycliques à compter du 25 février 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et le 27 septembre 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par la Selarl
Source officielleChambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc43
19 avril 2011
19 avril 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01267.
Source officielle17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6aa
14 mai 2013
14 mai 2013
de délibéré, et alors qu'il n'y a pas été autorisé par la Cour, M.
Source officielle1ère chambre civile B
60117849fd610e97ed538bdb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Par arrêt du 5 mars 2020, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a déclaré Mme [V] recevable en sa requête, l'arrêt rendu le 14 juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
L'intimée demande à la Cour de : -dire et juger la S. A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un arrêt n° 19MA04432 du 22 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
13 décembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. le Président en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président, M.
Source officielle1re Chambre B
61630e55da3e3d3066036804
12 janvier 2012
12 janvier 2012
, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en sa Direction Opérationnelle Territoriale Courrier 13, représentée [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée
Source officielleChambre sociale
6285e17d6a1876057df5d550
18 mai 2022
18 mai 2022
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00780 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu
Source officielle2ème Chambre
65a0e9c25bbe450008b2cd49
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Caron, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il les a condamnées in solidum à verser à la commune de Pontoise la somme de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60325aabccfbd98ff53c7cfa
20 février 2018
20 février 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Février 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03017
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a03
7 septembre 2007
7 septembre 2007
G : 06 / 02406 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F05 / 00143 04 septembre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTES : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
G : 06 / 01343 Conseil de Prud'hommes de BRIEY F05 / 108 03 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SOCIÉTÉ CROISÉES ET PROFILS prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
22 juin, 13 septembre, 10 octobre, 27 novembre, 30 novembre et 15 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, demande à la Cour
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b3
2 août 2023
2 août 2023
3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7YK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour
Source officiellePage 18 sur 34