[H], qui succombe, ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et sera condamné sur ce fondement à payer à la société Jani-King la somme de 6.000 euros; PAR

Elle sera condamnée à payer à Mme [R] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article'700 du code de procédure civile et déboutée de sa demande à cet égard.

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

condamner les défendeurs aux dépens, ainsi qu'à lui payer chacun la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Henri François X... la somme de 5 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; ¿ la condamner à lui payer la somme de 2 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Il demande l'allocation de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner M. [Z] [M] aux entiers dépens de la présente instance.

[E] [N] de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens.

: - condamner la société MP à verser à Monsieur [X] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

[S] au paiement d'une nouvelle somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés par la SNCF à hauteur d'appel, - condamner M.

Y... aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 25 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 2 mars 2007 par la SAS Marine

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur les autres demandes L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, mais la demande de distraction doit être rejetée.

de 2 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

pas matière à octroi de somme en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et que Monsieur X... est donc débouté de sa demande de ce chef.

[E] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'annulation de l'assignation et de condamnation du comptable public à lui payer la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code

La défenderesse s'opposait aux prétentions de la demanderesse dont elle sollicitait la condamnation à lui verser 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [K] du surplus de ses demandes, METTRE HORS DE CAUSE le CGEA [Localité 2], En tout état de cause - DIRE ET JUGER que l'AGS ne garantit pas les sommes allouées sur le fondement de l'article 700

demandeurs, laissé à la charge des demandeurs l'intégralité des frais qu'ils ont exposés dans le cadre de la procédure arbitrale, les ont condamnés solidairement à payer aux défendeurs la somme de 425

X...a fondé sa demande dirigée à l'encontre de M.

Elle demande donc la condamnation de ses adversaires à lui payer 553. 473, 13 ç en réparation de son préjudice global, outre une somme de 25. 587, 91 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code