N° 15/08817 AFFAIRE : Société COGNAC FERRAND C/ SA DS SMITH PACKAGING PREMIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Néanmoins, s'agissant du préjudice à valoir sur les dépenses de santé, M. [Q] [P], s'il justifie d'une facture d'hôpital, n'établit pas être sans mutuelle ou prise en charge de cet élément.

[P] aux dépens, - a condamné M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le sort des dépens de première instance et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ont été exactement appréciés par le premier juge.

[J] la somme de 1 200 euros au titre de son préjudice de jouissance, ainsi qu'aux dépens, Statuant à nouveau, - Débouter M. [J] de l'intégralité de ses demandes, - Condamner M.

Sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Les chefs de décision du jugement afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

C de l'accident de travail du 17 avril 2018, en distinguant les préjudices patrimoniaux (en particulier, dépenses de santé déjà engagées et futures, pertes de revenus, incidences professionnelles du dommage

[I] [K] et Mme [J] [K] n'ont pas respecté l'obligation de délivrer un logement décent ; CONSTATE qu'aucune demande n'a été formée au titre du préjudice de jouissance ; RAPPELLE que le présent jugement

Atos SE demande à titre principal des dommages et intérêts la garantie du préjudice subi par Atos IT Solutions and Services Inc.

Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 27 novembre 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 avril 2024, l'AP-HP représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Concernant les dépens, la cour condamne chacune des parties, soit M. [W] [D] et M.

Sur les dépens et frais irrépétibles Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2025 et 1er juillet 2025, la CPAM de l’Eure, représentée par Me Bourdon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

Sur les frais et les dépens L'appelant demande la condamnation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse, représentée par Me Caumette, demande à la cour à titre principal de réformer le jugement

le fond du dossier, il convient de réparer le préjudice moral du salarié.

En principe, la responsabilité de l'administration peut être engagée à raison de la faute qu'elle a commise, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain.

Le jugement déféré est confirmé sur ce point. b.

- condamner Mme [T] aux entiers dépens de première instance et d'appel.