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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
de la délégation unique du personnel (dont il a démissionné le lendemain) - il a été délégué syndical pendant 8 ans, - il n'a cessé, même à l'issue de ses mandats, de défendre les droits des salariés
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7761
4 avril 2024
Monsieur [R] a été élu membre de la délégation du personnel au CHSCT le 14 septembre 2017.
60365885e13078b935576dbb
5 novembre 2015
[R] [G] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb42
14 octobre 2015
[C] [R] (Délégué syndical ouvrier) - dûment mandaté PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Françoise WORMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
[G] expose être un militant syndical actif adhérent au syndicat CFDT depuis novembre 1973.
4eme Chambre Section 1
636ca61c6c7633dcd15b3a7a
4 novembre 2022
[NC] est élu, en tant que titulaire, pour un premier mandat de délégué du personnel de 4 ans, sous l'étiquette du syndicat CFDT, dans le périmètre [Localité 9]-[Localité 6]. En octobre 2014, M.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a97
17 septembre 2014
S'il n'est versé aux débats qu'un extrait du cahier des clauses particulières afférent à la délégation de service public exercée par la société GDV contrairement à celui concernant la délégation de service
Pôle 6 - Chambre 4
6162986d201c88caf8c4e178
19 mars 2013
; il était délégué syndical SUD mais n' a jamais eu de mandat de délégué du personnel ; le salarié indique qu' il n'a plus de mandat depuis 2010 ; Selon un usage, l' employeur autorise qu' un délégué
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d5cc25a97f0381f4cf2
8 janvier 2015
[C], secrétaire du CHSCT et délégué syndical UNSA, procède par affirmations générales sans faire état de la moindre constatation personnelle (pièce n° 82 de l'appelant).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01098_20230530
30 mai 2023
C, qui exerce en outre, depuis le 9 février 2018, les mandats de délégué syndical CFE-CGC et représentant de ce syndicat auprès du comité d'entreprise au sein de la délégation unique du personnel de la
Pôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
Claude LEVY (Délégué syndical ouvrier) Syndicat CNT DU NETTOYAGE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Mme [M] [W] (Représentant du syndicat) en vertu d'un pouvoir général Syndicat CGT DES HOTELS
8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
B, salarié protégé titulaire du mandat de délégué syndical, de représentant syndical au comité social et économique et de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.
DCA_24PA00583_20241210
B, salarié protégé titulaire du mandat de délégué syndical, de représentant syndical au comité social et économique et de membre suppléant de la délégation du personnel du comité social et économique.
Chambre Sociale
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20 octobre 2023
L'appelante précise ainsi qu'elle a été élue membre du CHSCT à compter de 1998 puis représentant syndical à compter de 2017, et a également été déléguée syndicale centrale à compter de janvier 2018 et
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
syndicaux et que M.
6253ca2cbd3db21cbdd8a40e
10 janvier 2008
Elle a été élue déléguée du personnel suppléante en avril 2003. A partir du 28 novembre 2003 Mme X... a été placée en arrêt de travail continu.
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
Elle a fait valoir qu'il ne saurait être sérieusement contesté qu'en sa qualité de délégué syndical FO et de conseiller prud'homal de la section activités diverses, Mme XXX... après avoir directement été
Chambre 4-1
65b4ab187ef77d000880b332
26 janvier 2024
[U] est devenu Grand Reporter et est demeuré rémunéré à la pige.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd4788a4cb24afc3911f89
21 septembre 2018
Durant la relation de travail, Jacques X... a adhéré au syndicat CGT.
Pôle 6 - Chambre 1
6032f04871cec8642536a993
27 octobre 2017
Cette décision a été confirmée lors de la réunion des délégués du personnel du 19 mai 2016.
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