[R] explique que ses fonctions de chargé de clientèle, consistant à prospecter la clientèle pour mettre en place des contrats de complémentaire santé et prévoyance, et à suivre son portefeuille, ont été

La SARL ENBATA FRUITS conteste avoir utilisé les manoeuvres dénoncées par la SARL SIMEXPA PRIMADOUR : débauchage de son directeur commercial, Monsieur José D..., débauchage de son fournisseur historique

Les transactions sont assimilées aux contrats et suivent les mêmes règles.

agissements, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée après le prononcé de l'arrêt. 2)liquider provisoirement l'astreinte à hauteur de 80.000 euros pour les infractions constatées postérieurement

Par courrier du 19 octobre 2018, la BPGO dénonçait la ligne d'escompte et la facilité de caisse de M. [E] et Mme [R] avec préavis de 60 jours.

Le 15 janvier 2016, le salarié aux termes de deux courriers distincts, dénonçait le solde de tout compte relatif à ces deux derniers contrats.

Il n'est pas contesté que contrairement aux autres salariés, M X... n'a pas bénéficié de nouvelles primes venant se substituer aux primes dénoncées et a vu ainsi sa rémunération amputée.

est pour partie prescrit et est contredit par les attestations de clients très satisfaits, * les manquements aux obligation d'hygiène et sécurité ne sont pas démontrés et sont contestés, * le dénigrement

en l'espèce dès l'instant qu'il apparaît, au contraire, que le contrat de travail de Monsieur X...ne faisait pas état d'une telle obligation ; qu'imposé au titre des conditions de travail, l'envoi de

La cour constate également que l'existence du compte courant professionnel n'est pas contestée par les parties, alors que s'agissant de deux sociétés commerciales, la preuve de ce contrat est libre.

de ses cinq principaux clients ( SCA Packaging Nicollet, AFB Fernandes, BHR Pontault Combault, FM Chateauthierry) avec qui elle avait signé des contrats de trois ans qui auraient pu être renouvelés ce

Dès le 23 juin 1999 monsieur B... a contesté l'acte de cession partielle de clientèle au motif que son objet était indéterminé et que monsieur Y... n'avait pas satisfait à son obligation de présentation

Par conclusions signifiées les 18 et 25 novembre 2011, M [K] réitère sa contestation de l'inexécution contractuelle alléguée en faisant valoir que le contrat de cession qui s'apparente à un contrat de

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Il remarque au demeurant, que les époux X..., aptes à comprendre le sens de leur signature, ont dénoncé le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

Enfin, nous réitérons la volonté ferme de l'entreprise de déposer plainte contre vous afin d'obtenir réparation des préjudices de concurrence déloyale, détournement de clientèle et pratiques malhonnêtes

Ainsi, début décembre, nous avons constaté que vous passiez des bons de réductions immédiates, sans corrélation avec les produits présentés par les clients en vue de leur acquisition.

La rémunération variable de Madame Véronique Y... prévue à l'article 8. 2 du contrat, de la même façon que le contrat précédent, est constituée d'un commissionnement, ainsi que, au titre de l'avance sur

Les contrats n'ont pas été reconduits mais dénoncés dans les formes prévues par les parties.

La société ne conteste pas que Mme [N] n'avait pas les responsabilités de cadre puisqu'elle fait écrire dans ses conclusions que ce statut, mentionné à son contrat de travail, était purement fictif et