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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163ca2076640886b9a72655
4 mars 2010
4 mars 2010
2008 a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 22 juin 2006 «mais seulement en ce qu'il a condamné la société EXXONMOBILE CHEMICAL FRANCE à payer au comité d'établissement de Notre-Dame
Source officielleCour d'Appel
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27 novembre 2006
27 novembre 2006
L'expert, se fondant sur les déclarations des dames A... et Y... a noté, à propos des plages de la piscine, que les désordres sont apparus quelques semaines après l'achat de la maison.
Source officielleCour d'Appel
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4 novembre 2016
4 novembre 2016
(les dames X...) ont promis de vendre à la SARL Kantharos, qui s'est réservé la faculté de l'acquérir, une maison sise ... à Palaiseau, moyennant le prix de 800. 000 €.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
Peut faire dame de compagnie. Peut aider aux papiers administratifs. Pas de tâche de ménage plus d'une heure par jour. Pas de gestes répétés plus d'une heure par jour ».
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
commune un permis de construire une halle de marché et les aménagements des espaces publics autour de celle-ci, pour une surface de plancher créée de 438 m², sur un terrain situé place du Fil, place Notre-Dame
Source officielle9e Chambre B
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23 mai 2014
23 mai 2014
APPELANTE Association NOTRE DAME DES DOULEURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE, M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616301564c6681071edf6816
2 février 2012
2 février 2012
par des scènes ou des événements particuliers mais que néanmoins ses propos peuvent être pris en certaine considération au regard de ceux qui ont été tenus par les autres témoins et notamment par la dame
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00078_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Crépy-en-Laonnois a décidé de lancer la procédure de désaffectation de l'église Notre-Dame
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00997_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 190 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la suppression du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officielleChambre des Terres
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
[A] a [NY] était présente lors des opérations de délimitation de la terre [X], sa signature est apposée en qualité de propriétaire des lieux ; que cette dame est la s'ur de leur auteur [G] [NY], toutes
Source officielle1re chambre sociale
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10 avril 2024
10 avril 2024
depuis 13 ans, est censée avoir une attitude professionnelle envers ses clients.....une dame d'une soixantaine d'années petite aux cheveux courts noirs toutes les autres qui travaillent la-bas sont très
Source officielle1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
23 avril 2015
répartir ainsi: - les 9/10èmes à 60 millions d 'amis et autres à répartir entre associations sérieuses homologuées et contrôlées, - les 1/10èmes restant à remettre à l'association Diocésaine Notre Dame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,
Source officielleRétention Administrative
625fa46a8361df277dc597e9
19 avril 2022
19 avril 2022
Je connais cette dame, c'est une amie. La dame m'a aidé lorsque je suis tombé dans l'escalier et je lui a raconté mon histoire et elle m'a proposé l'hébergement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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27 mars 2014
27 mars 2014
Ces parcelles appartiennent aux dames [H] selon des modalités qui seront reprises ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02319_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le tampon dateur du 20 décembre 2017 apposé par la DIRCOFI Ile-de-France Est sur l'enveloppe lorsque le pli lui a été retourné revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", alors que le requérant
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2014
15 septembre 2014
non comparante-ni représentée INTIMEE : La Société BV BUROSTOC 34 chemin des Dames 78340 LES CLAYES SOUS BOIS non comparante-ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleAvis
CADA:20163199
8 septembre 2016
8 septembre 2016
certaines annexes au décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac8
15 septembre 2015
15 septembre 2015
** ENTRE APPELANTE : Madame Céline X... ... 44590 DERVAL non comparante ET : Monsieur Vincent Y... ... ... 44000 NANTES non comparant Madame Geneviève Y... ... 44130 NOTRE DAME
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SOCIETE GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Complexe LE CENTRE-DUCOS-30 route de la Baie des Dames-BP. 7953-98801
Source officiellePage 18 sur 98