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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
Elle considère qu'il est erroné de soutenir qu'aucune zone de déchargement n'aurait été délimitée alors qu'il ressort des déclarations de la victime et de celles de son collègue M.
Chambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a3
23 avril 2024
Suivant déclaration du 4 décembre 2020, Mme [D] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6a5
26 avril 2024
Le tribunal a retenu que les déclarations de la victime étaient corroborées par le certificat médical en date du 21 septembre 2018 qui constatait des lésions dont le siège et la nature correspondaient
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff82
16 janvier 2025
la victime, ses conditions d'activité professionnelle au moment de l'accident du travail, à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales
1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f3
1 juillet 2025
Par déclaration du 10 décembre 2024, M. [V] a interjeté appel de cette ordonnance, dont il critique expressément tous les chefs.
4eme Chambre Section 2
65b4b2eb7ef77d000880b6d3
26 janvier 2024
le maximum de renseignements sur l'identité de la victime, ses conditions d'activité professionnelle, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, 4) procéder à l'examen de la victime
Chambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ed
23 octobre 2025
Le 11 juin 2018 à 1h50, Mme [J] a été victime d'un accident de travail déclaré selon les circonstances suivantes : «Activité de la victime lors de l'accident : [J] [F] se trouvait au bac de lavage des
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
Quant aux prétendues fautes de l'employeur sur l'absence de mesures les ayants droit de la victime ne versent au débat aucun témoignage étant observé que les seules déclarations de la victime et de sa
2ème Chambre
6630896f0316960008413479
9 avril 2024
A cet égard, elle déclare que les circonstances de la chute reposent sur les seules déclarations de la demanderesse, sachant qu'il n'y a eu aucun témoin.
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
Mais, sur le deuxième moyen proposé, la Cour de cassation, après avoir énoncé en principe que la déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à
Chambre 1-6
62c7c965cb8dca058e3e7853
7 juillet 2022
Il appartient à la victime qui prétend être relevée de la forclusion, de démontrer qu'elle s'est trouvée dans l'impossibilité d'agir avant l'expiration des délais.
6780be25780de3a214879eb0
9 janvier 2025
tous les documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Indiquer s'il existe un état antérieur à l'accident du 17 juin 2014, le décrire le cas échéant ; * A partir des déclarations
Chambre civile section B
6979e3d4cdc6046d47f6c14d
27 janvier 2026
Par déclaration d'appel du 5 mars 2025, Mme [U] a interjeté appel de l'ordonnance en toutes ses dispositions.
3ème chambre
62c67c9eca9bf263790309ce
6 juillet 2022
[U] [H] a été victime d'un accident de la circulation le 23 novembre 2012 alors qu'il circulait à moto.
5ème Chambre
69fc1f51cdc6046d47e0b5f7
6 mai 2026
Il déclare avoir récupéré le chien accidenté à l'endroit indiqué par M. [F], et que malheureusement ce chien était décédé.
64549f97eedb07d0f8186261
2 mai 2023
et sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure à l'accident, 5°) à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux
1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36e
7 septembre 2022
Il estime que le tribunal n'a tenu compte que des déclarations de la victime sans tenir compte de son taux d'incapacité et de son aptitude à travailler. Si l'expert a considéré que M.
6ème Chambre
DCA_22PA02044_20231221
21 décembre 2023
B, ressortissant gambien, né le 10 février 2002, entré en France, selon ses déclarations, au mois de janvier 2019 et qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, s'est vu délivrer
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ad1fb03057d9a4f43
28 avril 2022
Par suite, la victime agissant en réparation de la faute inexcusable de son employeur ne demande pas la condamnation de celui-ci au paiement d'une somme d'argent et n'a donc pas à déclarer sa créance à
64a660b0bbd03a05db9654c0
5 juillet 2023
[D], mari de Mme [V] et présent sur les lieux, a déclaré 'ma femme s'est heurtée avec la victime en se retournant dans le hall du [Adresse 8] ; malheureusement, aucune des deux parties n'a vu ni l'une,
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