Sur la suppression du poste, L'impact sur le poste a été mentionné dans la lettre de licenciement puisqu'il était envisagé une modification du contrat de travail.

et modification de la surface du local vélo.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 septembre 2022 et 11 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bezard-Jouanneau, demande à la cour : 1°) d'annuler

demandées portant sur la modification des façades des bâtiments, la transformation de deux appartements en cabinet médical et la suppression des logements sociaux, ensemble la décision implicite de rejet

le 2 février 2009, à la suite de la demande formulée en vue de supprimer le dernier niveau du bâtiment E entraînant la suppression de trois appartements, modifier la toiture et réduire de cinq places

Louis X... de sa demande de rectification de son bulletin de salaire du mois de mai 2013 et de sa demande de modification de son bulletin de salaire du mois de juillet 2013 ; - débouté M.

Y... de sa demande d'Article 700, CONDAMNE l'exécution provisoire des dites sommes, DEBOUTE la SARL FUSS de sa demande d'Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SARL FUSS aux dépens

Y... de sa demande d'Article 700, CONDAMNE l'exécution provisoire des dites sommes, DEBOUTE la SARL FUSS de sa demande d'Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SARL FUSS aux dépens

Il ressort des pièces du dossier que les modifications apportées au projet initial portent, d'une part, sur la modification des accès au stationnement, la suppression de douze places de stationnement et

de l'ensemble des ouvrages, branchements et autres travaux effectués sans autorisation préalable de la partie demanderesse et contraires à la décision de l'assemblée générale du 5 décembre 2003 - dit

, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier

X... de sa réclamation au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à qui elle demande la somme de 1 000 € sur le même fondement.

X... de toutes ses demandes, - condamné M.

EXPOSÉ SUCCINCT DU LITIGE Vu le jugement rendu le 4 octobre 2007 par le tribunal de grande instance de Toulon qui a débouté Jean-Marc X... de sa demande en suppression de la pension alimentaire versée

du règlement de copropriété » et non pour modifier d'ores et déjà ce règlement, les demandeurs échouant à démontrer que cette résolution doit être adoptée à la majorité qualifiée.

En présence d'un licenciement pour motif économique, il convient en premier lieu de vérifier qu'il existe effectivement une suppression ou une transformation d'emploi ou une modification du contrat de

, - débouté l'association AT92 de sa demande reconventionnelle, - condamné madame Y... aux dépens éventuels.

G D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Cotentin a approuvé la modification