du contrat de vente pour manquement par la société Chrome Bureautique à son devoir de conseil et à son obligation de délivrance, - la résolution du contrat Locam, accessoire au contrat principal Chrome

S'agissant d'[O] [G], le tribunal a noté qu'il est produit par les demandeurs à l'annulation des actes de cessions trois documents supportant sa signature : un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

et n'a demandé à aucun moment la signature de la vente ; qu'il y a donc lieu de restituer l'acompte dans la mesure où Mme [X] demande de confirmer le jugement qui a prononcé la résolution de la vente

a débouté Mme [V] de sa demande de dommages et intérêts, Statuant à nouveau, - juger que le contrat de vente conclu le 17 avril 2019 est régulier, - juger que les conditions de la vente du 17

[Q] et à l'acquisition de la clause résolutoire, A titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où le jugement ne serait pas annulé, le commandement de payer juger valable, et les demandes de la SARL

En effet, dans un courrier du 24 mars 2023, le crédit Agricole explique n'avoir jamais demandé au commissaire à l'exécution du plan la résolution du plan, mais confirme « nous n'étions pas opposés au délai

Compte tenu de ces éléments, les demandes de résolution de ventes ne sont pas en elles-mêmes prescrites, ni les demandes en paiement de Mlle Y.... *** Les annuités sont impayées pour chaque vente

[X] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins de prononcer la résolution de la vente, d'ordonner la restitution du prix de vente et d'obtenir une indemnisation de son préjudice matériel et moral

La SCI VAISE SAINT-CYR a demandé reconventionnellement la résolution de la vente.

Suivant exploits d'huissier du 13 mars 2020, les consorts [N]/[U] ont fait citer les sociétés Eco-Habitat, Consumer et CE en annulation des contrats de vente et de crédit ou, à défaut, en résolution.

en résolution de la vente est irrecevable.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 23 mai 2025, la société Interstellar Lab demande à la cour de : dire ses demandes recevables et bien fondées ; constater qu'elle a parfaitement

[N] et Mme [M] de leurs demandes d'annulation ii. Sur la demande de résolution du contrat principal - débouter M.

vente mais d'une opposition à commandement de payer de la SCI de Florette et de demandes du bailleur relatives à l'acquisition de la clause résolutoire et à l'expulsion du crédit preneur, Que les prétentions

Sur ses demandes à l'encontre de l'acquéreur : - confirmer la résolution judiciaire de la vente du 18 juin 2015, - confirmer la résolution du contrat de prêt accessoire audit contrat de vente, passé

Relevant que la demande d'annulation de la vente formée par Mme B..., qui ne peut sérieusement lui reprocher aucune réticence dolosive, ne peut s'entendre que d'une demande en résolution du contrat de

Monsieur [L] a alors fait citer Monsieur [R] par acte d'huissier de justice du 27 décembre 2016, devant le tribunal de grande instance de Lyon en résolution de la vente pour garantie des vices cachés et

fixe ; - Prononçait la résolution du contrat de vente conclu entre M.

[P] de sa demande d'expertise, de résolution de la vente et de nullité de la procuration ; - débouté la société Europe finances créations de sa demande en condamnation de M.

de résolution de la vente de Mme [K] sur ce fondement.