Propriétaires d'une parcelle mitoyenne cadastrée EL n° [Cadastre 1], [R] [U] née [C] et [H] [U] ont saisi, le 24 novembre 2011, le tribunal administratif de Nice d'une demande d'annulation du permis de

en date des 2 et 15 décembre 2011, avec indication dans la colonne 'CLIENT' de votre prénom ('MR [V]') et non du nom de Monsieur [Z] alors propriétaire dudit véhicule.

la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner'.

[J] à lui payer une somme de 10 000 euros, à titre de dommages intérêts (article 1382) pour son préjudice physique et pour la perte de chance, subis par la faute de son ex-concubin, - le condamner à lui

à la vente, elle doit avoir reçu en amont un mandat de vente de la part du propriétaire du véhicule, et en cas de vente du véhicule, elle perçoit une commission qui est à la charge du vendeur ; que n'étant

[L] [M], assuré auprès de la société Macif et conduit par M. [G] [O] et un autre véhicule.

obtenu par l'huissier, monsieur [A] est bien le seul propriétaire du véhicule CZ, c'est donc à bon droit que l'huissier a immobilisé et saisi ledit véhicule.

B..., a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de LYON son assuré, son fils A..., conducteur du véhicule lors de l'accident et son autre fils Djamel, propriétaire du véhicule, Madame Corinne

[E] était partie civile non comparante mais représentée par avocat et a donc pu faire valoir sa revendication en qualité de propriétaire de bonne foi ; - qu'en cédant le véhicule pour destruction le 06

L'assureur demandait à l'assuré divers documents et notamment les documents d'admission temporaire du véhicule, l'adresse de son lieu de séjour.

, . 3 000 euros à titre de dommages et intérêts afin de réparer le préjudice de jouissance subi, . 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens

que la MAE devra relever et garantir son assurée du préjudice qu'elle a subi et fixé par le jugement déféré.

N... est propriétaire du véhicule camion de marque Mercedes immatriculé [...], lequel est assuré auprès de la société MAAF ASSURANCE SA, camionnette qu'il utilise dans le cadre de son activité professionnelle

Selon le rapport d'expertise amiable, le véhicule a subi un choc à l'avant.

L'article 2-4 de la rubrique «conventions» des conditions particulières stipule que «tous les véhicules empruntés, loués (sauf si le véhicule est assuré par ailleurs), achetés bénéficient automatiquement

1/ s'agissant des véhicules dont l'appelante prétend qu'elle n'était plus propriétaire au jour de la saisie par déclaration à la préfecture en date du 23 avril 2021 : Le véhicule Audi SQ5 immatriculé

En outre, il n'a pas pu utiliser le véhicule, puisque non assuré pour transporter ses petits-enfants et amis, ce alors même qu'il est âgé de 89 ans.

les véhicules de gros gabarit.

autorisée du véhicule assuré ou sur ses proches (sont ainsi couverts les agressions pour dérober le véhicule ou ses clés) - Du vol isolé d'éléments ou d'équipements de série composants le véhicule

L'article 682 du code civil dispose que le propriétaire dont le fonds est enclavé est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds.