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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02673_20250703
3 juillet 2025
E... s’est soustrait à l’obligation de quitter le territoire français sans délai dont il faisait l’objet et a été interpelé dans le cadre d’un nouveau comportement délictuel lié au trafic de drogue.
16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040653
20 avril 2023
cédé le droit au bail à Mme [G] [Z] qui a indiqué se voir substituer par la SASU Cheapstock, la destination autorisée étant le commerce de vente et destockage de produits alimentaires d'hygiène de droguerie
Chambre Sociale
6309b3e1a521cdc5630b7a1d
26 août 2022
Monsieur [M] [X] Domicile élu chez Maître Ivanovic DRAGAN avocat [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Malika GERIGNY, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis par Me Draga
1ère Chambre section B
68008eb57389f87eaf128425
16 avril 2025
Il déclare consommer encore un peu de drogue. Son projet est de faire de la mécanique avec son beau-père.
Rétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcabd
17 avril 2024
J'ai eu ma compagne que j'ai sortie de la drogue. On m'a condamné à 10 mois de prison pour quelque chose que je n'ai pas fait. En appel j'ai pris 2 mois. Je n'ai pas fait.
Pôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7731
28 juillet 2025
lui avoir fait subir deux contrôles de son état alcoolique sont sans emport dès lors qu'il résulte de la procédure que son comportement permettait de suspecter une consommation soit d'alcool soit de drogues
Chambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651758
1 juillet 2025
La lecture du jugement du tribunal correctionnel de Nantes en date du 16 septembre 2024 met en exergue ses habitudes dans le maniement et la dissimulation de diverses drogues, dont de la cocaïne pour une
2ème chambre civile - HSC
653b58d7502b828318c4e313
26 octobre 2023
Il indique ne pas se droguer et avoir arrêté l'alcool depuis environ 5 mois. Il a expliqué avoir accepté ce qui s'est passé avec son épouse et qu'il a tourné la page.
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3a
31 octobre 2000
siège d'une distribution particulièrement développée de stupéfiants, se tenaient en permanence dans le bar, où ils recevaient leurs clients et revendeurs et effectuaient des transferts incessants de drogue
Sécurité sociale
616337ec06e11dac7d76d103
10 janvier 2012
l'horaire de travail le 2 juin 2009 était de 5 heures à 11 heures, assurait la mise en rayons de produits dans un supermarché ; Que si l'employeur a évoqué l'affectation de madame [Y] dans un rayon de droguerie
6253c991bd3db21cbdd88a97
21 décembre 2006
Toutefois, il a été mis en cause par Rachid Y... qui a indiqué lui en avoir acheté à plusieurs reprises et a confirmé qu'il était connu dans le quartier comme étant un pourvoyeur de drogue attitré.
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
. ; Interpellé et interrogé, il affirmait n'être pour rien dans ce trafic de drogues dures, ne pas en consommer lui- même, être un musulman pratiquant et ne même pas boire d'alcool ; il disait être
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00463_20230228
28 février 2023
d'audition du 20 septembre 2021 par les services de police de Longwy que le requérant a déclaré être sans domicile fixe et résider de manière habituelle à Villerupt dans une cave chez des revendeurs de drogue
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Sceaux, représentée par Me Drago, avocat, conclut au non-lieu à statuer et, pour le surplus, au rejet des demandes des requérants.
642fb7a9cece1704f5747997
6 avril 2023
et préciser qu'elle avait de mauvaises fréquentations, qu'elle était alcoolique et droguée, ° par l'envoi vers son téléphone portable personnel par un inconnu commandité par son employeur, du message
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce7154833c
16 octobre 2025
[R] avait ouvertement "dragué" une étudiante (pièce 22).
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
indéterminée du 27 septembre 2004 à raison de 172,42 heures de travail par mois en contrepartie de 1 560 euros bruts ; que plus précisément, au moment des fait litigieux, il était affecté au rayon DHP ( Droguerie
Chambre 1-1
634658fec024d1adffef742f
11 octobre 2022
Il rappelle que sa situation psychologique actuelle est essentiellement liée, y compris ses problèmes d'alcool et de drogue, aux fausses accusations dont il a été l'objet.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c79bcdc6046d4788fc22
16 avril 2026
l'association [1], pour une durée indéterminée à compter du 11 mars 2019, en qualité d'éducatrice spécialisée, affectée à un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
8ème Ch Prud'homale
697afc1fcdc6046d471047cf
28 janvier 2026
intérieur de la société [L], dans sa version en vigueur à la date des faits, disposait que : « Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue
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