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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92106
5 mars 2015
5 mars 2015
Le 21 septembre 2011, la société écrivait à M. X...pour lui proposer un rendez vous pour les travaux ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d541e12c85000874afe0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les règlements effectués par la débitrice étaient au demeurant reconnus par la société Meri qui lui écrivait dans un courriel du 29 août 2023 qu'elle lui devait encore « plus de 11.000 euros ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd38f68ce0bba1a9ae0952
27 septembre 2018
27 septembre 2018
L'avocat a ainsi accompli un travail en lien direct et même indispensable au traitement futur du dossier tel que le souhaitait le client qui, dans son mail du 27 octobre 2014, écrivait qu'il avait besoin
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
devis'et qu'au titre du poste 'nettoyage et réfection tapisserie [Localité 4]' figure la mention BOBIN SA pour une valeur de 975 euros ; Considérant que, par courrier du 28 juin 2004, cette société écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86710
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Le 8 décembre 1998, Monsieur X... écrivait à son employeur qu' il prenait acte de la rupture du fait de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0c
17 octobre 2006
17 octobre 2006
santé de Mme Y... n'est pas contesté ; le Docteur A..., psychiatre, constatait le 24 avril 2002 : "un état dépressif d'épuisement lié à une situation professionnelle délétère" ; ce même praticien écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badb
3 mai 2007
3 mai 2007
permanent fixé à 300. 000 francs moyennant des échéances mensuelles de 15. 000 francs, de sorte qu'il a été informé de la nature et de l'étendue du nouveau prêt consenti par le CRÉDIT LYONNAIS ; qu'il écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd96
12 novembre 2008
12 novembre 2008
entre vifs est un contrat qui suppose un consentement valable de la part du donataire puisque, selon l'article 901 du Code civil, il faut être sain d'esprit, force est de constater que Monsieur X... écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf85
2 décembre 2008
2 décembre 2008
visite et d'hébergement dans un lieu neutre avec 10 000 km entre les deux domiciles, alors même que devant l'expert psychologue l'enfant n'avait montré aucune réticence à l'encontre du père et l'expert écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
1 février 2011
Y... par son avocat dans lequel celui-ci écrivait : "... M.
Source officielleCour d'Appel
édure de référé Yc/Socamip MMA
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e8
24 mars 2011
24 mars 2011
X... avait d'ailleurs admis sa responsabilité, ainsi dans une lettre du 22 janvier 2008 adressée à la SNC SOCAMIP, il écrivait : nous vous confirmons notre engagement de reprise des façades pour remédier
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
9 mai 2011
Par un courrier du 31 janvier 2011, son avocate écrivait à l'avocat de son mari pour lui demander d'adresser désormais le chèque de la pension alimentaire à l'adresse suivante : ... à Villeurbanne, ce
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa1
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Le 26 septembre 2008, la société Visiolis écrivait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92492
27 mai 2015
27 mai 2015
Il produit un courrier en date du 17 septembre 2010 dans lequel le RSI lui écrivait qu'une fois sa radiation enregistrée, il ne devrait plus le 3ème trimestre 2010.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01e
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, aucun acte n'a été signé par les parties, le notaire de Mme [Y] écrivant par ailleurs, le 17 août 2018, au conseil des consorts [X] qu'il devait prochainement faire le point avec l'appelante
Source officielle1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
croit pouvoir déceler dans l'attestation de Madame [B] n'ont pas davantage d'incidence sur la régularité de l'écrit litigieux dans lequel Madame [Z] a clairement manifesté sa volonté de tester en écrivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025b
8 février 2013
8 février 2013
libérée en 2014 ; Considérant qu'en dépit des périodes de rupture dans les temps de visite préalablement à son incarcération, Madame Y..., n'a jamais manifesté de désintérêt à l'égard de Sarah, lui écrivant
Source officielleChambre sociale
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
30 août 2011
Le 10 octobre 2006 le directeur départemental de l'équipement écrivait à M.
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884855
17 octobre 2024
17 octobre 2024
manière dont elle les a reçus ; de son manque d'investissement lors du salon professionnel de [Localité 5], qu'elle papillonnait dans le salon alors qu'elle-même tenait la caisse, accompagnait les écrivains
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e9
20 mars 2014
20 mars 2014
Le 14 novembre 2003, Maître G...écrivait à Maître H...et I..., Notaires à Paris une lettre dans laquelle il indiquait : « Monsieur Jean-Pierre Y... et Madame Chantal X... se proposent d'acquérir
Source officiellePage 18 sur 202