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675 résultats pour « emploi irrégulier d'un salarié le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société GIBAG expose que l'affectation à ce poste PIM s'inscrit dans une gestion prévisionnelle des emplois et permet à terme d'éviter des inaptitudes de salariés ; elle ajoute que cette activité a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab891

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[O] [N], Mme [H] lui aurait signifié qu'elle ne souhaitait plus continuer à l'employer à son service le 6 mai 2019 ; - selon Mme [H], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697afb31cdc6046d47100857

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il s'en déduit que le salarié a été en capacité de comprendre le contenu de ces plannings en termes de lieux et de date d'emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

S'agissant du travail dissimulé tenant au coefficient erroné et à la convention de forfait irrégulière, il y a lieu de relever que le salarié lui-même évoque une erreur matérielle dans ses conclusions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938f9c02507c9078df19

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de ces salariés absents constitue un motif licite de recours au travail temporaire.

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4384

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par déclaration au greffe du 18 novembre 2020, le salarié a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb62c5a280a340dfc57ba2

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

L'article L 8221-5 du code du travail, dans sa version applicable au litige,'prévoit qu' 'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0071

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2020, soit un dimanche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'accord du salarié n'est pas nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

cette circonstance trouverait son origine dans des faits imputables à la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b206

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

en espèces par la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60331a1df73b078bea39ef41

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Le salarié a ensuite occupé les fonctions de vérificateur de perception, agent de prévention sécurité ; il a été promu contrôleur puis nommé, à compter du 1er avril 2006, responsable équipe assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Loïc X... venait servir au bar et en salle de façon très irrégulière, pour rendre service à M.

Source officielle
CA

17e chambre

603758642775413614e09890

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

de VERSAILLES portant condamnation, se faire remettre les fonds consignés à hauteur du montant de la condamnation passée en force de chose jugée, - ordonné la remise des documents destinés au Pôle emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

étant revenu sur ses déclarations, pour d'autres faisant observer que les salariés ayant des horaires de présence différents ne peuvent attester des horaires de travail du salarié, qu'en tout état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Pour établir que le salarié a manifesté, au-delà de son absence, une volonté de lui nuire en appelant les autres employés de la société à « boycoter » ces portes ouvertes le samedi et le dimanche, la sarl

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d0a8c0355000835f735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Compte tenu notamment de l'effectif de la société Orso et les Mécaniciens dont l'attestation destinée au Pôle Emploi démontre qu'il est équivalent ou supérieur à 11 salariés à savoir 20 salariés, des circonstances

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc661d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

du salarié concerné sans s'en tenir aux définitions conventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93349

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624a76a68110eae5b68fbf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle

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