son poste de travail.

Dans le cadre de la seconde visite médicale de reprise, le médecin de travail, suivant avis du 21 avril 2009 a déclaré le salarié : " Art R 4624-31 inapte à son poste et à tous les postes de l'entreprise

dissimulé : - l'employeur ayant toujours refusé de régler les heures supplémentaires effectuées par son salarié, devra s'acquitter de l'indemnité pour travail dissimulé en application de l'article L8221

avait retenu 2 postes d'agent de fabrication susceptibles d'être compatibles avec l'état de santé du salarié après étude ergonomique et adaptation du poste en concertation avec le médecin du travail,

de travail du salarié.

du travail conformément aux dispositions de l'article R.4624-31 et il résulte de l'article L.1226- 12 du même code, que lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié

L'employeur produit un tableau des salariés ayant fait une carrière de plus de 24'ans montrant que sur 70 salariés, 31 ont bénéficié d'une promotion (poste agent de maîtrise vers cadre ou poste d'employé

À l'issue de la visite du 23 juin 2005, le médecin du travail a écrit : « inaptitude : deuxième visite-inapte au poste de maçon-peut travailler sur un poste sans port de charge, sans travaux les bras au-dessus

Qu'après avis pris auprès du médecin du travail, elle a concentré ses recherches sur les postes administratifs y compris après formation Qu'elle a proposé à la salariée inapte les postes suivants au

, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du

, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, cette proposition devant prendre

Il ressort des débats que la salariée a refusé ce poste (pièce 10 de l'employeur : courriel de la salariée du 16 juillet 2020) et que, par lettre du 23 juillet 2020, la société lui a proposé l'autre poste

L'étude par nos soins et par le Médecin du travail des postes existants dans l'entreprise, aboutissant malheureusement au constat suivant : aucun autre poste de travail dans notre entreprise n'est compatible

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

Z...a manqué à son obligation de reclassement, puisqu'elle ne lui a formulé aucune proposition quelconque et qu'elle aurait parfaitement pu lui proposer une réduction de ses heures de travail.

En l'espèce, le salarié rappelle qu'il a bénéficié du statut de travailleur handicapé le 17 mai 2017 pour une durée de 5 ans, que l'employeur ne démontre pas ne pas avoir eu de poste compatible avec les

L'abus est caractérisé lorsque le refus concerne un poste compatible avec les compétences du salarié et conforme aux préconisations du médecin du travail.

L'article L. 4624-7 du code du travail permet au salarié ou à l'employeur de saisir la juridiction prud'homale d'une contestation de l'avis du médecin du travail. M. 

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 février 2017, l'employeur a proposé au salarié une modification de son contrat de travail dans les termes suivants : 'Passage d'une convention de