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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

vingt six, assistée de Madame Jeannette BELROSE, Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [K] [E] épouse

Source officielle

Page 18 sur 3497

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CA

1ère Chambre

6a210988cdc6046d4708e208

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] [R] [B] [Z] épouse [J] [Y], [D] [J] [Q] [S] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET,

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 13 mai 2026, ce magistrat a autorisé la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Madame [U] [N] épouse [K].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

MONTLUCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2026-000793 du 13/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANTE ET Mme [R] [C] épouse

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [B] épouse

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca957e1ed5de89eca26b6f

Appel

14 août 2020

14 août 2020

Q... et au profit de son ex-épouse de 231 421,47 €. Les ex-époux ne parvenant pas à s'accorder, Me E... a établi un procès-verbal de difficultés le 24 octobre 2016. M. P...

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

O..., son épouse et une part, pour chacun de leurs deux enfants S... O... épouse T... et I... O... . Au décès de son épouse, Monsieur N...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192113cdc6046d4752c40e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [C] Mme [U] [C] épouse [J] Association UDAF DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3145dcdc6046d47a7a468

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] [Y] [S] et son épouse, Mme [D] [I] en qualité de vendeurs, et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES Madame [S] [V] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par un second acte notarié du même jour, ils ont cédé à [W] [U] [H] et [A] [J] [Q] [U] épouse [U] [H] les lots 1, 2, 5, 6 et 10 de l'immeuble.

Source officielle
CA

Première Présidence

69f97c44cdc6046d47a17e8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [C] et Mme [O] [M] épouse [C] à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a167f45cdc6046d47110b0c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

----------------- APPELANT Monsieur [X] [L] [U] Représenté par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉS Monsieur [Q] [U] Monsieur [A] [U] Monsieur [T] [U] Madame [J] [U] épouse

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CA

Chambre Commerciale

6a0e9466cdc6046d4764e009

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [X] [D] épouse

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CA

Chambre 17 (SC)

6a1a774bcdc6046d477512b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au

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1ère Chambre

5fca96bebbf9db8b55645229

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

X... épouse B... née le [...] à NANTES (44000) [...] [...] [...]

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CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbf

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[W] [S] et son épouse Mme [J] [R] ont contracté 16 prêts immobiliers auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, outre deux prêts immobiliers accordés à leur SCI Tramontane.

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CA

Avis

CADA:20165243

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Opio à sa demande de communication d'une copie du dossier de déclaration préalable de travaux déposé par Madame X, épouse

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CA

Conseil

CADA:20171649

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'intégralité des pièces du dossier administratif d'un agent public porté disparu depuis le 1er septembre 2015, à l'avocat de l'épouse

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CA

Avis

CADA:20090716

Appel

26 février 2009

26 février 2009

communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret à Cannes : 1) le dossier concernant ce logement qui lui aurait été attribué alors que la jouissance en revient à son épouse

Source officielle