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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0d
13 octobre 2022
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d258318455149
23 octobre 2023
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c24
20 avril 2022
ludiques et sportives), sur ses conditions d'activités professionnelles, son statut exact ; préciser, s'il s'agit d'un enfant, d'un étudiant ou d'un élève en formation professionnelle, son niveau scolaire
Chambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
pour l'infection dans la mesure où même en l'absence de celle-ci, il n'est pas établi que la victime aurait pu reprendre son activité professionnelle antérieure.
Chambre sociale
62760ca6593736057d78aa50
5 mai 2022
d'agrément Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut la limitation de
TROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb7353
4 avril 2024
Sur ce, Le préjudice d'agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs, étant rappelé
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
Chambre Sécurité Sociale
68130508e66d7f6b7b71ed8b
29 avril 2025
La société [9] rappelle que seule la pratique d'une activité sportive ou de loisirs est indemnisable dans le cadre de ce préjudice et que la victime doit rapporter la preuve de cette activité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
de mon sport).
15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
Il appartient à l'assuré de prouver qu'il a été autorisé à pratiquer l'activité en cause.
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
temporaire et définitif, * le préjudice d'agrément (impossibilité de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs), * le préjudice résultant de la perte ou
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
activités sportives.
Pôle 6 - Chambre 12
63b91af7b63d827c909cad3c
6 janvier 2023
que l'URSSAF Île-de-France avait implicitement accepté la pratique de l'employeur.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
Il n'est pas contesté que depuis la déclaration de sa maladie, Mme A n'a pas repris son activité.
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ba
8 juin 2010
sportive comme le volley-ball qui est pratiqué de manière occasionnelle ainsi que le retrait sur elle-même concernant les sorties entre amis.
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
Chambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec67
25 octobre 2023
préjudice d'agrément Il vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive, ou de loisirs.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be406d
11 avril 2024
sur son activité professionnelle actuelle ou future, - souffrances endurées : décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique ;
Juge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; - décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer
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