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1 128 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f0d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d258318455149

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c24

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ludiques et sportives), sur ses conditions d'activités professionnelles, son statut exact ; préciser, s'il s'agit d'un enfant, d'un étudiant ou d'un élève en formation professionnelle, son niveau scolaire

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44d21712fc000885e7bf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pour l'infection dans la mesure où même en l'absence de celle-ci, il n'est pas établi que la victime aurait pu reprendre son activité professionnelle antérieure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa50

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'agrément Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut la limitation de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb7353

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur ce, Le préjudice d'agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs, étant rappelé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130508e66d7f6b7b71ed8b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société [9] rappelle que seule la pratique d'une activité sportive ou de loisirs est indemnisable dans le cadre de ce préjudice et que la victime doit rapporter la preuve de cette activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a54

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de mon sport).

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Il appartient à l'assuré de prouver qu'il a été autorisé à pratiquer l'activité en cause.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f14

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

temporaire et définitif, * le préjudice d'agrément (impossibilité de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs), * le préjudice résultant de la perte ou

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

activités sportives.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

que l'URSSAF Île-de-France avait implicitement accepté la pratique de l'employeur.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01275_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il n'est pas contesté que depuis la déclaration de sa maladie, Mme A n'a pas repris son activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ba

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

sportive comme le volley-ball qui est pratiqué de manière occasionnelle ainsi que le retrait sur elle-même concernant les sorties entre amis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1360

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec67

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

préjudice d'agrément Il vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive, ou de loisirs.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b7cdc6046d47b77d7d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be406d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sur son activité professionnelle actuelle ou future, - souffrances endurées : décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00666_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; - décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer

Source officielle

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