CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 609 résultats pour « evaluation du profit subsistant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

rendu le 13 novembre 2018 le président du tribunal d'instance de Puteaux, saisi par ce liquidateur d'une requête aux fins de saisie des rémunérations de monsieur [P] en vertu de l'arrêt du 24 juin 2010 précité

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe66fc25f015d6629b7

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

de la communauté ainsi qu'à son profit, -condamner les héritiers réservataires à lui rembourser la somme de 94.539,21 euros, avec intérêts, correspondant aux avances par elle effectuées au profit de

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816570a9accd9695a4279

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mme [A] veuve [H] des intérêts au double du taux légal sur la somme de 74 589,99 euros du 10 janvier 2020 jusqu'au jour où le jugement sera définitif, - débouté Mme [H] de sa demande de paiement au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa71

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Il évalue les réparations (à part les noues) à 7. 454, 86 € TTC (sur la base d'un devis de l'entreprise Massalve).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e247

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

une faute en ne surveillant pas la situation de sa débitrice par la consultation des annonces légales, considéré en conséquence que la responsabilité devait se partager par moitié entre les deux, évalué

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd930b8483ab0108f00c893

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

le projet d'état liquidatif de Maître [T] en ce qu'il a : *dit qu'il n'y a pas lieu à inscrire à l'actif, le compte titre de parts SCPI de Monsieur [Y], *évalué le compte de récompense de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f412

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle lui reproche également d'avoir omis d'évaluer les troubles de l'existence qui font pourtant partie des séquelles.

Source officielle
CA

2ème chambre A

65b20cc8c4cf860008dff485

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ada

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société a interjeté appel à l'encontre de ce jugement dans ses dispositions précitées par déclaration transmise par RPVA le 15 février 2022, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef929

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant de nouveau d'ouvrir à son profit une procédure de redressement judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements conformément

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd09cdc6046d476045d4

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Pour le mois de décembre, le planning produit a été édité le 24 novembre, ce qui se comprend pour respecter un délai de prévenance.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162cc37fea1086acdbe41f2

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Alors que la cour d'appel avait retenu que le profit subsistant s'établissait à la différence entre la valeur actuelle de l'ensemble du bien et la valeur du terrain nu au jour de l'expertise, outre la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1c

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

la déclaration de succession a pour seul objet de liquider les droits de succession et qu'elle ne vaut nullement reconnaissance et acceptation d'un projet de partage ; or si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a809

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

X... se borne à indiquer que le bien ne saurait être évalué à une somme inférieure à 382 000 € compte tenu de la hausse des produits immobiliers de l'ordre de 30 % par an dans la région d'Alès mais ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d2

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Il peut donc être retenu comme élément dans la décision à prendre d'autant qu'il mentionne les méthodes d'évaluation utilisées.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

688af88daac506b5d705cf8d

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[P] [T] à rapporter à la succession la somme de 172.094 € portant sur la réactualisation au titre du profit subsistant, du rapport à la succession du remploi du prix de cession de la villa située au [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

[V] et d'évaluer le coût des réparations nécessaires à la somme de 129 822 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5a

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

après la consolidation des lésions, en évaluer l'importance et au besoin en chiffrer le taux, 17o) Préjudice d'agrément (PA) : Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca24

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

maîtrise puisqu'il déclare l'avoir entretenu, en avoir payé les charges et réclame même une indemnité annuelle pour sa gestion ; Que dès lors l'indemnité d'occupation est due par Irénée X... au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd7

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Les capacités éducatives du père ne pouvaient être évaluées par manque de rencontres avec le service.

Source officielle

Page 18 sur 81

← PrécédentSuivant →