Elle se prévaut à titre principal de l'existence d'une créance fondée en son principe à l'égard de la société My Voiture qui a acheté les véhicules litigieux avec clause de réserve de propriété.

Elle affirme que ce contrat doit être considéré dans sa globalité et qu'un solde reste dû qui lui permet de se prévaloir de la clause de réserve de propriété.

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civile immobilière de construction vente Pati, en raison d'un compte de passif à son nom, que la Société civile immobilière de construction vente s'engageait à lui rembourser et d'autre part, de l'existence

La société Dupont Beaudeux a déclaré sa créance le 27 octobre 2014 et a déposé une requête en revendication des vêtements de travail livrés et impayés en se fondant sur l'existence d'une clause de réserve

La commune relève ainsi que la faute commise par le préfet de la Moselle a conduit au retrait de l'ensemble des réservations effectuées par les acquéreurs potentiels du lotissement dit I ", à l'exception

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que l'existence de la clause de réserve de propriété était justifiée mais que la société Prioris ne pouvait se prévaloir de la subrogation dans le bénéfice de

pour les vélos, la notice et les plans joints au permis modificatif du 13 décembre 2021 permettent de corroborer les indications données par la société civile immobilière Le Clos des Azalées sur l'existence

de nombreuses réserves et les mettait en demeure de lever les réserves avant la fin du mois de mai 2022.

voir sa responsabilité engagée dans l'exercice de ses fonctions administratives alors que depuis le 3 avril 2006 au moins, il attire l'attention de Madame [M] puis des époux [P] sur la difficulté existante

mandataire judiciaire désigné pour la liquidation de la société Les Villas A, qui en était donc le représentant légal, la copie des écritures comptables de la société lui permettant de constater l'existence

2022, de manière unilatérale et sans réserve

L'appel relevé par M.

Par déclaration du 30 mai 2025, M. et Mme [D] ont relevé appel de cette décision.

Par ordonnance de référé du 20 février 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 novembre 2019.

judiciaire donne son avis sur l'existence d'une réception de l'ouvrage, la date et les conditions de cette dernière et apporte tout élément sur son existence.

du plan de masse de l'existant.

La SCI LADY HILL a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 13 octobre 2020.

La Cour relève, en premier lieu, que la société BCI se prévaut dans ses écritures, comme sur sa déclaration de créance du 16 juillet 1999 de l'existence d'un nantissement « portant sur un stock d'huile

La SCCV Amélie ajoute que l'existence d'un défaut de conformité est une condition essentielle au droit à consignation ainsi que le rappelle l'acte de vente et que le juge des référés ne pouvait accorder