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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00606_20250304
4 mars 2025
hospitalier étroit et un traitement médicamenteux rigoureux.
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
photos pour l'expertise - frais d'assistance à expertise : - frais postaux : - frais de déplacement Mme [W] : - frais de garde d'enfant : - frais de téléphone : - frais de copie et de
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af9
5 janvier 2023
de prothèse ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques ou assimilés, même occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00252_20220609
9 juin 2022
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que l'intéressé peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
3ème Chambre
DCA_25NT00600_20250606
6 juin 2025
A nécessite l'accompagnement de sa mère. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2025, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00433_20230704
4 juillet 2023
la possibilité d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03520_20230720
20 juillet 2023
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c4
6 mai 2010
TRAIT-D'UNION C/ S.A.
4ème chambre
DCA_25NT00187_20260123
23 janvier 2026
Pôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
23 janvier 2025
de physio scan de 1.321 euros, - sursis à statuer sur les demandes formées au titre des frais divers actuels et frais divers futurs, frais de véhicule et frais de logement adapté, - avant dire droit
2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
L’état est jugé stable sans traitement complémentaire lors la consultation du 3 février 2020.
3ème chambre
653a0716d0451e8318d0ec9f
25 octobre 2023
[O] la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles.
1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b78e
24 janvier 2023
Il lui incombait donc de procéder lui-même à un complément de traitement des bois, et d'aviser le maître de l'ouvrage de la nécessité d'un tel traitement ou des conséquences néfastes découlant de l'absence
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03572_20221129
29 novembre 2022
gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 3.
DCA_25NC00460_20260409
9 avril 2026
Il soutient que : - les deux médicaments retenus par le jugement comme étant indisponibles en Mauritanie ne sont pas nécessaires au traitement de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162cf768b4dc27576e7b7d3
25 septembre 2012
cause réelle et sérieuse, qu'il n'avait pas la qualité de cadre dirigeant, que la différence de traitement entre lui et Monsieur [V] est infondée et constitutive d'un traitement discriminatoire, et de
6253c9d5bd3db21cbdd8952d
27 septembre 2007
une aide temporaire, à inclure dans les "Frais divers", la décrire et émettre un avis motivé sur sa nécessité et ses modalités, ainsi que sur les conditions de la reprise d'autonomie, No 2007/
Chambre civile 1-7
69785654cdc6046d47d55ae9
26 janvier 2026
Elle est reconnue comme TDAH avec un traitement adapté qui n'est plus délivré. Le patient a le droit de choisir son mode de traitement.
Chambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07d
7 septembre 2022
Frais divers (FD) : Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d'enfants,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
un traitement dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; il démontre qu'il ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; - elle méconnaît
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