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38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00606_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

hospitalier étroit et un traitement médicamenteux rigoureux.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

photos pour l'expertise - frais d'assistance à expertise : - frais postaux : - frais de déplacement Mme [W] : - frais de garde d'enfant : - frais de téléphone : - frais de copie et de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdd6b63637c907b7af9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de prothèse ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques ou assimilés, même occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00252_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que l'intéressé peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00600_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A nécessite l'accompagnement de sa mère. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00433_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la possibilité d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03520_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c4

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

TRAIT-D'UNION C/ S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00187_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cb31df9338379d2711

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de physio scan de 1.321 euros, - sursis à statuer sur les demandes formées au titre des frais divers actuels et frais divers futurs, frais de véhicule et frais de logement adapté, - avant dire droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L’état est jugé stable sans traitement complémentaire lors la consultation du 3 février 2020.

Source officielle
CA

3ème chambre

653a0716d0451e8318d0ec9f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[O] la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64281a7b805de12b78e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il lui incombait donc de procéder lui-même à un complément de traitement des bois, et d'aviser le maître de l'ouvrage de la nécessité d'un tel traitement ou des conséquences néfastes découlant de l'absence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03572_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00460_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : - les deux médicaments retenus par le jugement comme étant indisponibles en Mauritanie ne sont pas nécessaires au traitement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162cf768b4dc27576e7b7d3

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

cause réelle et sérieuse, qu'il n'avait pas la qualité de cadre dirigeant, que la différence de traitement entre lui et Monsieur [V] est infondée et constitutive d'un traitement discriminatoire, et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

une aide temporaire, à inclure dans les "Frais divers", la décrire et émettre un avis motivé sur sa nécessité et ses modalités, ainsi que sur les conditions de la reprise d'autonomie, No 2007/

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69785654cdc6046d47d55ae9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle est reconnue comme TDAH avec un traitement adapté qui n'est plus délivré. Le patient a le droit de choisir son mode de traitement.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869a51eeae4f1309d07d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Frais divers (FD) : Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d'enfants,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00510_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

un traitement dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; il démontre qu'il ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; - elle méconnaît

Source officielle

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