= = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Catherine Y... a accouché à la clinique St Charles à la Roche/ Yon le 1er septembre 2000 d'une petite fille Léa dans des conditions

payés, du rappel sur prime d'ancienneté, des primes d'astreinte, des heures supplémentaires, des congés payés afférents et du rappel sur prime d'ancienneté, Statuant à nouveau sur ces points, Donne

de 209,90 euros à titre de congés payés y afférents

La Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de la Loire a interjeté appel de ce jugement le 7 octobre 2015.

de payer publié, a ordonné l'annexion du jugement à la suite du cahier des conditions de vente et a condamné la [Adresse 7] aux dépens.

payés y afférents, une indemnité de licenciement, un rappel de salaires au titre de la mise à pied conservatoire outre les congés payés afférents, une indemnité compensatrice de congés payés, un rappel

compensatrice de congés payés ; Déboute M.

Il lui reste donc dû 6 972,84 euros brut, outre 697,28 euros brut de congés payés, que l'employeur est condamné à lui payer par infirmation du jugement entrepris.

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

causes confondues (congés légaux, congés compensateurs, congés de récupération, congés payés, etc...)

médicaux, et des frais de trajets non pris en charge par la Sécurité Sociale ; que par ailleurs, les enfants génèrent les frais habituels d'enfants de cet âge, sur le plan scolaire (cantine, trajets scolaires

[K] a demandé à Mme [GM], le 30 mars 2018, de regrouper ses congés, indiquant avoir fait passer une note pour que les règles du fractionnement soient respectées avec un congé principal d'au moins 12 jours

Dans ces conditions, M.

À cet égard, la notoriété d'une marque non enregistrée doit s'apprécier auprès du public concerné par les produits et services en cause et la marque doit être connue par une large fraction du public concerné

Par jugement contradictoire en date du 7 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : ' Condamné la société anonyme Allianz Vie à payer à [R] [T] les frais et les intérêts perçus à l'occasion des

payés afférents, une indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que des dommages et intérêts.

(4 476,20 euros), à l'exclusion des frais d'huissier non justifiés, ordonné la reprise du véhicule Fiat 500 immatriculé [Immatriculation 5] aux frais de Mme [Y] à l'endroit où il se trouve stationné

payés afférents, en paiement de commissions, avec intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2012, 29 430 euros pour travail dissimulé, 11 886 euros au titre de la prise en charge de ses frais de

Elle rappelle que l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale soumet à cotisations toute somme versée en contrepartie du travail, à l'exception des frais professionnels justifiés dans les conditions

Il était prévu une rémunération en deux parties : une rémunération forfaitaire de 7200 euros TTC, payée pour la première moitié au commencement de la mission et pour la seconde moitié au 18 juin 2021,