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9 597 résultats pour « immeuble vendu par appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

63d0d60f81a7b805de12b632

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET  MOYENS DES PARTIES : Par acte authentique en date du 25 mai 2012, [O] [N] veuve [J] a vendu à son neveu, [Y] [N] et à son épouse [U] [T], un immeuble, situé à [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926de

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Jean-Daniel Z... un appartement constitué des lots 9 et 46 de la division de l'immeuble sis 238 bd Raspail à Paris 14e arrondissement moyennant le prix de 1 250 000 ¿.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b559e76c5d9057df80080

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le vendeur a fait réserve à son profit jusqu'au jour de son décès du droit d'usage et d'habitation de l'immeuble vendu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd919d7fbf255b5b45f6fc5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

En conséquence, le bénéfice de l'immeuble s'entend du bénéfice apporté à un immeuble à vocation commerciale.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd17

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La cour d'appel avait considéré que la qualité de vendeur de biens immobiliers ne fait pas du vendeur un professionnel du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Guy C..., notaire du vendeur, M. Sami X...a vendu à M. Patrick Y...et Mme Pascale A..., épouse Y...

Source officielle
CA

1re Chambre A

61634cf71c666ce2d9a48d5c

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

toutes précisions nécessaires ; Attendu qu'en ce qui concerne la desserte du terrain, l'acte comportait une clause ACCES DE L'IMMEUBLE VENDU ainsi rédigée (p.3) ; L'accès de l'immeuble vendu s'exercera

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10548bf9fd47c90a13661

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il en résulte que, dès la rencontre des consentements de l'acquéreur et du vendeur sur le bien vendu et le prix de vente, la vente doit être considérée comme conclue, sauf à ce qu'il soit démontré que

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63ca42879066fd7c90fc2495

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[J] [T] a acquis auprès de la société civile immobilière Les Maisons Fap un appartement au sein d'un immeuble d'habitation situé [Adresse 2].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Un incendie s'est déclaré dans la cheminée de l'immeuble, le 26 novembre 2006, à la suite duquel il est apparu que l'immeuble était affecté d'un certain nombre de vices et non- conformités.

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff9063d497adffda406d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Dans ces conditions, Mme [B] [G] ne saurait utilement faire grief à l'agence immobilière de ne pas l' avoir dissuadée de vendre l'appartement alors que les travaux n'étaient pas encore réalisés, et qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bcc8067ba2782d387ed

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer que la garantie fournie ne serait pas utilement mise en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] [E] et Mme [S] [D] épouse [E] ont vendu à Mme [N] [Z], par l'intermédiaire de la Sarl Luxor, un appartement T3 situé résidence « [6] », [Adresse 2], moyennant le prix de 280 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702681e733ee26982ee3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par ailleurs, ils allèguent que la mise sur le marché du bien démontre que l'appartement n'était pas dégradé mais bien en état d'être vendu et que Mme [J] ne souhaitait pas louer son appartement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbc

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

D... substitués par la SCI LE SAINT JULIEN; qu'en 1989 les consorts Z... ont fait procéder à la division de leur maison en appartements et ont vendu un premier appartement, acquis en août 1989 par la commune

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c8c29c3df04f589a3f0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les vendeurs n'ont pas fourni les pièces relatives à la fourniture et pose des menuiseries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

H... a vendu à M. B... A... deux lots d'habitation et une cave d'un immeuble en copropriété sis au [...] pour une somme de 346 000 00 euros incluant les frais d'agence. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94d03328fa00087a249f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y], Mme [Z] et la SCI [N] et [M] [Y] ont vendu leur appartement à d'autres acquéreurs moyennant un prix de 321 317,64 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f492

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

sis à Paris, 6ème arrondissement, ... et soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis ; que le lot no 13 comprend « au cinquième étage sur rue, à gauche, un appartement divisé en entrée, trois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a335

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans le cadre de cette procédure, il est apparu que le bien immobilier situé à [Localité 13], objet du prêt, avait été vendu le 21 novembre 2014 par M.

Source officielle

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