En l'espèce, Monsieur [O] [Z] [N] soulève l'irrecevabilité de la requête du préfet pour absence d'une pièce justificative utile : le procès-verbal de placement en retenue.

Il fait valoir que la Préfecture du Rhône n'a pas effectué les diligences nécessaires pendant le temps de sa première prolongation.

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

A cet égard, le contrôle sur la mise en oeuvre des décisions relatives à la privation de liberté d'un retenu (délais en jeu, notifications, conditions d'exercice du droit au recours) doit être exercé par

pour faciliter son identification par le consulat et le retour dans son pays d'origine.

En ce domaine, il appartient au juge de vérifier, in concreto et dans chaque espèce, qu'il dispose des informations utiles au contrôle qu'il doit exercer sans imposer, pour autant, un formalisme excessif

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

DBVI-V-B7H-PVBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 12h00 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

Par jugement du 04 novembre 2016 le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours formé par [K] [S].

Il importe de rappeler que le législateur ne donne pas de définition des pièces justificatives utiles.

Il indique que les autorités préfectorales ont dans un premier temps saisi les autorités algériennes, lesquelles ont refusé la délivrance d'un laissez-passer compte tenu de l'impossibilité d'indetifier

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

strictement nécessaire à son départ ; l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

Aucune force majeure particulière n'est établie interdisant le dépot du recours dans les délais légaux par voie écrite.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

de la rétention, apprécié au regard du délai maximum fixé par la directive retour de 2008.

Ces diligences sont utiles en ce que l'administration a adressé tous les documents nécessaires à l'identification de l'intéressé par les autorités consulaires.

L'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à