Par courrier du 19 décembre 2016, la CPAM a informé Mme [H] de la cessation du versement des indemnités journalières au-delà du 31 décembre 2016 du fait de la stabilité de son état de santé et qu'elle

société Inter Assur-AMC à rembourser à Pôle emploi les indemnités chômages perçues par lui dans la limite de 6 mois ; - condamner la société Inter Assur-AMC venant aux droits de la société AMC à lui

Outre le salaire de base de Monsieur [J] [X], les bulletins de salaire mentionnent le versement de l'indemnité de 1500 euros prévue à l'article 8 de la convention de forfait.

À compter du 1er octobre 2011, la caisse a cessé de verser la pension d'invalidité à l'assuré.

[X] de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement, o débouté M. [X] de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférent, o débouté M.

X... a été victime d'un accident de parapente et a sollicité le versement des indemnités contractuelles prévues en cas d'incapacité de travail.

[K] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, - débouté la société Loomis France sur sa demande de remboursement de l'indemnité légale indûment perçue, - débouté le représentant de la

Dès lors, les soins et prestations autres que des indemnités journalières en l'absence d'arrêt de travail, délivrés jusqu'au 31 octobre 2018 conformément aux indications du certificat médical initial,

Sur les indemnités journalières La SAS Delphi France explique qu'il a fallu qu'elle attende le 24 janvier 2018, soit près de deux ans après l'arrêt de travail du 27 septembre au 27 octobre 2015 pour

L'assureur a versé à l'assurée une somme totale de 13 515,58 euros pour cette période.

-Condamner la société [6] à verser à Mme [O] une indemnité pour non-compensation des temps de trajet excédant le temps normal de trajet à hauteur de 21 823,20 euros nets ; -Condamner la société [6] à

Que la salariée était en longue maladie depuis août 2002, a perçu des indemnités journalières pour cause de maladie (cf lettre du directeur de la caisse générale de sécurité sociale du 3 août 2004) et

journalières de la sécurité sociale qui lui étaient servies.

[X] une indemnité provisionnelle de 500 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice définitif, - condamné la société Areas à verser à la CARMF la somme de 235 647,82 euros au titre des sommes

Or, l'employeur ne lui a jamais versé une quelconque majoration.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.

titre d'indemnité compensatrice de préavis, contre 165,13 euros au titre des congés payés afférents.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement des indemnités de repas Mme [M] sollicite la condamnation de l'employeur à lui verser la somme 2.395,83 euros au titre de la majoration de l'indemnité

Il est démontré que Pôle emploi a indûment versé à M. [I] une prestation du 7 mars 2016 au 31 août 2016 correspondant à un montant total de 37 997,66 €. De plus, M.

de chômage versées à Madame [B] du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement dans la limite de six mois des indemnités versées.