journalières versées par la CPAM au titre du régime général.

le facteur de correction, soit 3.802,73 € X 8,26 % = 314,10 € ce qui fait apparaître un total de 4.116,83 € Sur cette somme doivent s'imputer les indemnités journalières versées postérieurement à

Monsieur Y... a relevé appel incident et réclame l'indemnisation totale de son préjudice.

Sur le solde d'indemnité spéciale de licenciement et de l'indemnité compensatrice Les parties conviennent qu'une indemnité spéciale de licenciement d'un montant de 1 251 euros a été versé à M.

Considérant qu'Hélène X... réclame la somme de 1952,94 € représentant la différence entre ce qu'elle a perçu pour les mois d'octobre et novembre 2002 et ce qu'elle aurait dû percevoir en considération des indemnités

MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE VERTE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

premiers mois de l'année 2000 avant l'accident un salaire annuel net imposable s'élevant à 9440, 47 € soit un salaire mensuel moyen net de 1348, 63 € ; que sur cette base Mme X... qui a perçu des indemnités

Par jugement du 20 décembre 2018, la juridiction a : dit que le droit à indemnisation de Mme [J] suite à l'accident du 12 février 2009 est entier, condamné par conséquent la société Chartis Europe

devant le tribunal d'instance de PUTEAUX, afin d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 50.123,10 Francs avec intérêts au taux contractuel jusqu'au jour du parfait paiement y compris l'indemnité

jusqu'au 16 novembre 2012, date de la consolidation de son état, que le médecin-conseil a donné son accord sur l'arrêt de travail et la consolidation avec séquelles indemnisables, et que le relevé des indemnités

La créance de la CPAM des Bouches du Rhône s'établit à 8049,54€ au titre d'indemnités journalières versées, - frais d'assistance par tierce personne permanente à raison de trois heures par semaine :

[T] [E] a bénéficié d'indemnités journalières, versées du 17 mars 2017 au 16 septembre 2017, par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse).

[E] [V] (l'assuré), pris en charge pour une affection de longue durée depuis le 27 décembre 2018, a perçu des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (

des indemnités journalières.

[G] [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. *** SUR CE LA COUR, 1°) Sur l'indu d'indemnités journalières et la demande en paiement des indemnités journalières pour la période du

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties Mme [S] [Y] a bénéficié d'indemnités journalières du 9 novembre 2012 au 7 mars 2015, pour une affection indemnisée au titre de l'article L.324-1 du

fonctionnel permanent, au profit de la Carpimko au titre des indemnités journalières - dire qu'elle ne peut être tenue d'indemniser que les seuls postes de préjudice en lien direct certain et exclusif

journalières soient versées directement à la salariée à partir du 24 décembre 2017, date dont il n'est pas contesté qu'elle correspond à son passage sans traitement.

[C] un indu d'un montant de 19 149,84 euros au titre d'indemnités journalières versées à tort, soit hors la période triennale.

journalières versées simultanément et de "la condamner aux dépens".