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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
Pour l'essentiel, le tribunal a refusé de prononcer la réception judiciaire des travaux au motif que la couverture devait être entièrement refaite, il a prononcé la résiliation du marché passé entre les
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbb
2 septembre 2022
Selon marché du 9 décembre 2016, le lot 'fondations-dalles-maçonnerie' a été sous-traité à la société Louiz construction.
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76c
15 septembre 2008
CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Patrick X...
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7536
8 octobre 2025
Elle relève que la société Serfa ne justifie aucunement de son assertion selon laquelle elle aurait sous-traité son marché.
Chambre civile section B
6979e4c9cdc6046d47f6d533
27 janvier 2026
Elle considère que les multiples factures émises par la SASU Genitech ne correspondent pas aux marchés de travaux acceptés et signés par elle, puisqu'elles correspondent à des travaux supplémentaires qu'elle
Chambre 1-3
65a0e5bb5bbe450008b2cb80
11 janvier 2024
- Sur le marché confié à la SAS ADLB par la SARL Provence : La SAS ADLB fait valoir qu'elle est intervenue selon marché signé le 27 février 2015 avec la SARL Provence, aux fins de réaliser des travaux
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d5
16 avril 2010
Les contrats de sous-traitance intervenus au mois d'août 2005, fixent le montant des travaux sous-traités à la somme de 303.543,89 euros HT dans le cadre du marché de construction de la résidence Allamanda
1re chambre civile
6438f249a942a604f5e9341d
11 avril 2023
Par courrier recommandé du 21 mai 2014, les époux [Z] rappelaient à l'architecte qu'aucun marché de travaux n'avait pu être régularisé, les devis présentés excédant sensiblement l'enveloppe de 107 000
6253caa4bd3db21cbdd8ba08
28 avril 2008
Les époux X... ont confié à Ismaël Z..., selon un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans en date du 26 avril 2005, des travaux d'agrandissement de leur pavillon et des
8e Chambre A
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
d'innombrables inexécutions et malfaçons.
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
Le marché de travaux conclu le 25 mars 2015 entre la SARL Le palais des pains et la SA RGR porte sur la « fourniture et pose de vitrines réfrigérées, selon descriptif sommaire des travaux établi le 13
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fc
9 octobre 2025
[H] des travaux de finition de leur maison à [Localité 21] à hauteur de 21 333 euros, mais qu'ils se sont ensuite ravisés, alors que mention de ces travaux a été faite dans l'acte notarié du 17 juillet
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
Castorama est de 18,9% ; il est donc certain que l'interdiction de travailler avec la société Leroy Merlin la privait de l'accès à une grande partie du marché.
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a219429
16 octobre 2025
travaux de remise en Etat.
1ère chambre civile A
6032285c9eb06e5f5a4ab110
5 avril 2018
Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2018 ; Sur ce : Attendu que la SNC Vue Mont Blanc fait valoir que s'agissant d'un marché de travaux à forfait, aucune révision du prix n'était possible
63bfb3325e2fbe7c90043861
11 janvier 2023
de 475 000 euros - le 20 avril 2019 pour la somme de 39 698,40 euros pour la [Adresse 7] marché de 680 000 euros - le 20 avril 2019 pour la somme de 17 514 euros pour la [Adresse 7] marché de 300
Chambre 1-2
642fb562cece1704f574736f
6 avril 2023
Il a estimé que : - les contrats de marché de travaux privés complets prévoit une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux en cas de réserves ; que la preuve de la levée de l'ensemble des réserves
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111d7
8 octobre 2024
ainsi être indemnisée que de la perte de bénéfice qu'elle a faite sur ce marché, ce dont elle ne justifie pas. 9.
6629f36adc6faf0009588945
24 avril 2024
de la société Rapin dans la conduite des travaux mettant l'entreprise dans l'impossibilité de poursuivre l'exécution du marché.
63c104ecbf9fd47c90a134da
la pose de marbre et granit dans sa propriété en restauration, CONSTATER que l'expert de BATAILLE nommé par le Tribunal de Grande Instance s'est rendu sur les lieux près de 5 ans après la fin des travaux
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