le 8 octobre 1985, un prêt de 450 000 francs à la SCI ILE GERMAINE garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur Francis X...,.

de 84 700 euros souscrit auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, remboursable en 180 mois et garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 57 800 euros et par une hypothèque

[V] un appartement et des chambres de service et cave, constitués des lots 13,14, 16,48 et 50 de la division de l'immeuble sis [Adresse 6], notamment sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt

En garantie de ce prêt, la Caisse d'Epargne s est vu consentir: - une hypothèque conventionnelle ainsi qu un privilège de prêteur de deniers en 1er rang sur le bien immobilier financé ; - la caution

Pour garantir sa créance de 174 094,38 € la Sa Caisse d'épargne a fait publier le 21 août 2013, au service de la publicité foncière de [Localité 16] (volume 2013 V n°1016), une inscription d'hypothèque

du prêt relais.

immobilier de 150.000 euros dont le remboursement était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque, lesquels ont été inscrits sur l'immeuble financé sis à [....].

Société Générale et garanti par une hypothèque inscrite sur l'immeuble constituant leur résidence principale.

pour 349.029,70 €, ce prêt étant garanti par un privilège de prêteur de deniers, une inscription hypothécaire et un acte de cautionnement souscrit par M.

La banque a inscrit son privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle en garantie de ce prêt.

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a considéré que le bordereau rectificatif d'inscription hypothécaire déposé par la société Hilton le 9 août 2023 auprès du service de la publicité foncière de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 324, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09206 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 février

Ces prêts sont relatifs au patrimoine non affecté de M.

Il ressort des pièces versées au débat, notamment les actes notariés de vente ou de prêt, l'état hypothécaire actualisé au 28 novembre 2014 (produit par la Société Générale), les états des créances, la

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 (n° 42, 4 pages) Numéro d'inscription

Cette opération immobilière a été partiellement financée par un prêt accordé par le Crédit Mutuel d'[Localité 9] et garanti par une hypothèque.

à la SELARL [J] [H] [B] et associés la somme de 400.000 euros remboursable en 144 mensualités de 3.511,83 euros hors assurance dont le remboursement était notamment garanti par la caution solidaire et

hypothécaires prises en garantie du prêt accordé, - juger les effets des polices d'assurance décès-perte totale et irréversible d'autonomie souscrites par Mme [G] cesseront leurs effets au profit de

hypothécaire suivant laquelle Monsieur [D] [R] s'engageait à consentir à la banque une garantie hypothécaire de même montant sur un terrain situé à [Localité 1] ; Considérant que par arrêté du 23 juin

Aux termes de l'article L. 311-1 du Code de la consommation dans sa rédaction applicable au contrat de prêt, est considérée comme : 1° Prêteur, toute personne qui consent les prêts, contrats ou crédits