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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616274067705f25f43643ff2
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Elle observe que : 1 - sur l'interruption d'instance Si la société MSA SPORT a changé de capacité pour agir devant la Cour (Pôle 5, Chambre 4) du fait du jugement de liquidation judiciaire du 7 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dcfc25a97f0381f4fb5
5 mars 2015
5 mars 2015
KBL avait constitué avoué en la personne de la SCP [N] [U] ; que cet avoué ayant cessé ses fonctions au 1er janvier 2012 du fait de la suppression d'avoué, il y a eu à compter de cette date une interruption
Source officielle1ère Chambre
634f95e9b5afe5adfff28d1f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par conclusions notifiées par RPVA le 13 mai 2022, les consorts [Y] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande : - d'interruption de l'instance enrôlée sous le n° RG 19/05336 à la suite
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa4acdcd6adff75aaeb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[G] [H], est décédé le [Date décès 10] 2010 ; il n'y a pas eu d'interruption d'instance consécutive à ce décès.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lors de l'audience du 18 septembre 2024, la cour a invité les parties à faire part, sous quinzaine, par note en délibéré, de leurs éventuelles observations sur l'interruption d'instance susceptible d'être
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677c
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Par ordonnance du 8 septembre 1998, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance en raison de la liquidation judiciaire de la société MP 69 et a ordonné la radiation de la cause
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fca
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article 392 du même code, l'interruption de l'instance emporte l'interruption du délai de péremption.
Source officielle2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5dda
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dans les pièces, la cour d'appel, par arrêt avant-dire droit du 29 novembre 2023, a renvoyé à l'audience de mise en état du 11 janvier 2024 aux fins de production de la pièce, de constatation de l'interruption
Source officielle1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance par ordonnance du 24 janvier 2023.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par conclusions en date du 22 avril 2025, les époux [K] ont formé incident et demandent au conseiller de la mise en état, aux termes de ses écritures du 4 juin 2025, de : - constater l'absence d'interruption
Source officielleChambre 1-2
65a8d100e12c85000874adf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a confirmé cette information et sollicité le constat de l'interruption de l'instance par courrier du 4 janvier 2024.
Source officielle1ère Chambre
69674e49cdc6046d473ba77f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] et Mme [K] de leurs demandes contre M. et Mme [T], - constaté l'interruption de l'instance concernant la demande de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69d9dd46cdc6046d47d94e9d
10 avril 2026
10 avril 2026
MOTIVATION Sur l'interruption de l'instance Moyens des parties La société Endros soutient que l'instance n'est pas interrompue.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871ef9f57f38d6b27c275fd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[I] n'a pas qualité à se prévaloir de l'interruption d'instance car la « nullité » soulevée est relative et ne peut donc être invoquée que par la partie au profit de laquelle elle est prévue, à savoir
Source officielleChambre 1-8
69ce0ac9cdc6046d47d3bae4
1 avril 2026
1 avril 2026
[Y] [H] avait été placé en liquidation judiciaire et demande à la cour de constater l'interruption d'instance.
Source officielle2ème Chambre
6711fad47603bf88a18848df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBM Décision déférée à la cour : saisie sur assignation en intervention forcée suite à ordonnance d'interruption
Source officielleChambre commerciale
668cd253bbc9a118c6c64041
3 juillet 2024
3 juillet 2024
commercial et à l'obligation légale de loyauté et d'information visé à l'article L134-4 du code de commerce; Au vu de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS SHB, - rejeter la demande d'interruption
Source officielleChambre civile 1-3
67f5ff1ce523525b14ffd998
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] du 3 avril 2019 ; Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 3 décembre 2019 pour régularisation de la procédure à l'égard du syndicat de copropriétaires compte tenu de la désignation en cours
Source officielleChambre commerciale
665abad597d5920008107e40
3 avril 2024
3 avril 2024
L'interruption d'instance se produira jusqu'à ce qu'il soit justifié de la déclaration de créance par la SARL Anis au passif de la SARL Fiji.
Source officielle5e Chambre
642fb7d4cece1704f5747b1a
6 avril 2023
6 avril 2023
[W] ; - Rejeté la demande d'interruption d'instance ; - Fixé l'indemnisation complémentaire due à M.
Source officiellePage 18 sur 816