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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
Par courrier remis en main propre le 12 octobre 2020, la société [1] a convoqué Mme [L] à un entretien préalable fixé au 22 octobre 2020, avec mise à pied conservatoire immédiate, avant de lui notifier
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350f
22 mai 2015
Après convocation le 26 décembre 2008 à un entretien préalable, par lettre recommandée du le 26 janvier 2009 avec avis de réception, la Sarl SGI s'est adressée au salarié en ces termes : «Au cours de
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac2a
9 septembre 2016
Par courrier recommandé en date du 3 mai 2011, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 12 mai 2011 avec mise à pied conservatoire puis licenciée pour faute grave par courrier recommandé du
CHAMBRE SOCIALE B
6974a05acdc6046d478974aa
23 janvier 2026
La Cour retient que la matérialité des comportements imputés à M. [U] et visés dans la lettre de licenciement (nombreuses insultes proférées, tentative de donner un coup de poing à M.
627b562876c5d9057df802d3
10 mai 2022
Par courrier recommandé daté du 17 janvier 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 janvier 2018 (entretien repoussé au 9 février 2018 en raison
6e chambre
5fca607e0686c047f7bdb92b
5 novembre 2020
Après un entretien préalable prévu le 11 décembre 2014 auquel M.
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
licenciement nul, d'exécution provisoire et d'article 700 du C.P.C
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90477
26 mars 2013
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2009, la société PP Cholet a convoqué Mme Z... à un entretien préalable en vue d'un licenciement, entretien fixé au 10 février suivant.
6162a32536ab09eb9a2fd810
28 mars 2013
Par courrier du 19 septembre 2008 remis en mains propres, Monsieur [R] [U] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave au motif de sa déloyauté.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
[B] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 20 août 2018, et mis à pied à titre conservatoire.
17e Chambre B
6032acf8bfe28924900907f6
7 décembre 2017
Le manquement s'étant prolongé après le 23 décembre 2013, l'employeur était légitime à convoquer Monsieur [W] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 janvier 2014, et à assortir cette
Sociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
21 octobre 2022
A l'issue de cet entretien, son licenciement pour une cause réelle et sérieuse lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 juillet 2018.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc8b
2 octobre 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 20 novembre 2018, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 3 décembre 2018.
6253cd4dbd3db21cbdd92e07
26 janvier 2016
D... a été convoqué le 27 novembre 2009 par son employeur à un entretien préalable à un licenciement fixé le 7 décembre 2009.
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
Par courrier du 17 décembre 2008, l'association VILLA SAINT-CAMILLE a convoqué Mme [P] [L] à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.
Pôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
recueillies au cours de l'entretien n'ayant pas modifié notre appréciation des faits.
17e chambre
5fdc2040249f84446a5723df
19 décembre 2018
Par lettre du 12 mai 2014, Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 21 mai 2014.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
Par courrier du 14 septembre 2018, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 septembre 2018, assorti d'une mise à pied à titre conservatoire.
4eme Chambre Section 2
69fd7060cdc6046d47023f85
5 mai 2026
Le 22 avril 2022, la société a convoqué Mme [B] à un entretien préalable au licenciement. La convocation comportait une mise à titre conservatoire.
Sociale B salle 2
6639c3c9941311000823863d
19 avril 2024
[F] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, prévu le 27 décembre suivant, et a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.
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