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1 212 résultats pour « licenciement purement verbal au cours de l'entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier remis en main propre le 12 octobre 2020, la société [1] a convoqué Mme [L] à un entretien préalable fixé au 22 octobre 2020, avec mise à pied conservatoire immédiate, avant de lui notifier

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac350f

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Après convocation le 26 décembre 2008 à un entretien préalable, par lettre recommandée du le 26 janvier 2009 avec avis de réception, la Sarl SGI s'est adressée au salarié en ces termes : «Au cours de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac2a

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Par courrier recommandé en date du 3 mai 2011, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 12 mai 2011 avec mise à pied conservatoire puis licenciée pour faute grave par courrier recommandé du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6974a05acdc6046d478974aa

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La Cour retient que la matérialité des comportements imputés à M. [U] et visés dans la lettre de licenciement (nombreuses insultes proférées, tentative de donner un coup de poing à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par courrier recommandé daté du 17 janvier 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 janvier 2018 (entretien repoussé au 9 février 2018 en raison

Source officielle
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Après un entretien préalable prévu le 11 décembre 2014 auquel M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a10

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

licenciement nul, d'exécution provisoire et d'article 700 du C.P.C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90477

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2009, la société PP Cholet a convoqué Mme Z... à un entretien préalable en vue d'un licenciement, entretien fixé au 10 février suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32536ab09eb9a2fd810

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Par courrier du 19 septembre 2008 remis en mains propres, Monsieur [R] [U] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave au motif de sa déloyauté.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 20 août 2018, et mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032acf8bfe28924900907f6

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le manquement s'étant prolongé après le 23 décembre 2013, l'employeur était légitime à convoquer Monsieur [W] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 janvier 2014, et à assortir cette

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A l'issue de cet entretien, son licenciement pour une cause réelle et sérieuse lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 juillet 2018.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 20 novembre 2018, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 3 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e07

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

D... a été convoqué le 27 novembre 2009 par son employeur à un entretien préalable à un licenciement fixé le 7 décembre 2009.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1bf34defd4c4b3b4556

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Par courrier du 17 décembre 2008, l'association VILLA SAINT-CAMILLE a convoqué Mme [P] [L] à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

recueillies au cours de l'entretien n'ayant pas modifié notre appréciation des faits.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc2040249f84446a5723df

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par lettre du 12 mai 2014, Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 21 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 14 septembre 2018, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 septembre 2018, assorti d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7060cdc6046d47023f85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 22 avril 2022, la société a convoqué Mme [B] à un entretien préalable au licenciement. La convocation comportait une mise à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[F] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, prévu le 27 décembre suivant, et a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle

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