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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
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20 octobre 2023
des condamnations prononcées contre cette dernière au titre des infiltrations en parking (travaux réparatoires et honoraires de maîtrise d'oeuvre), à hauteur de 40 % ; - in solidum la SARL Alves et
Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES
6253cdcdbd3db21cbdd94863
21 janvier 2020
par la société BCJ Terrassement, il appartenait au constructeur, en sa qualité de maître d'oeuvre de conception et d'exécution, de s'assurer de la bonne réalisation de l'intégralité des travaux de gros
8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
Ils sont responsables de la bonne réalisation de ces travaux, qui peuvent impliquer la lecture de plans et la tenue de documents d'exécution qui s'y rapportent.
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204d
8 avril 2025
[N] [U] à son poste de travail, assorti des réserves suivantes : 'Inapte travail en zone radiologique jusqu'à nouvel avis médical.
Pôle 1 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e11618
23 mai 2017
des travaux initiés par la société G3A ; * examiner les travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de M.
4e chambre
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27 octobre 2014
Le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre conviendront alors d'un commun accord, d'un nouveau planning des travaux, de leurs coûts et d'un nouveau montant des honoraires correspondant à l'importance des
Pôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
sous la maîtrise d'ouvrage de la SOCAREN qui a, notamment, mandaté la société [F] [C] en qualité de maître d'oeuvre et la société GD Construction en qualité d'entreprise générale ; que ces travaux devaient
3e Chambre A
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24 mai 2018
La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Cobalp assurée auprès de Axa France iard.
6253cd67bd3db21cbdd933bb
20 juin 2016
APPELANTE Madame Virginie X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI (Toque 9) substituée par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE
6253cbacbd3db21cbdd8df92
8 mars 2011
La société LYON PARC AUTO a confié une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure à la société SEPOC.
Chambre A - Civile
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1 avril 2025
Le maître d'oeuvre a ainsi reconnu avoir assisté les maîtres d'ouvrage aux opérations de réception des travaux, y compris ceux de l'entreprise.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a
9 novembre 2011
Les travaux exécutés par la société GTM l'étaient sous la maîtrise d'oeuvre de la SNCF, le contrôle technique relevait de CET APAVE SUD EUROPE à Lattes et la coordination SPS de VERITAS à Montpellier.
6253cd97bd3db21cbdd93ca6
30 juin 2017
sera augmenté des honoraires de maîtrise d'oeuvre à hauteur de 11,5% sur le montant des travaux HT et de l'assurance dommage-ouvrage au taux de 5% sur le montant des travaux de construction, - dire la
CHAMBRE 1 SECTION 2
61629bc7eaaf44d62f53e9de
6 juin 2013
[Y] [N], architecte, selon contrat de maîtrise d'oeuvre du 1er avril 2006 et la réalisation du lot gros oeuvre, charpente, couverture à la société Vasseur Construction selon devis accepté du 12 février
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
(établissement de plans de gros oeuvre et suivi du chantier), - la S.A.R.L. DAMASO (travaux de gros oeuvre).
Pôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
Il appartient donc au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre de prendre la décision de réceptionner l'ouvrage ou pas, la flèche de 24 mm étant due à notre avis à un défaut de mise en oeuvre.'
6253cb8fbd3db21cbdd8dca0
22 mars 2011
; que la réalisation de ces travaux nécessite plusieurs semaines.
Chambre 1-3
6622095a9ce142000838957d
18 avril 2024
La société ITB conteste le montant des travaux de réparation qu'elle estime surévalué aux motifs que la preuve d'une reprise intégrale des sols et celle de la nécessité d'une maîtrise d'oeuvre ne sont
2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
[U] [Z] ; fixer le coût des travaux de reprise de la mezzanine aux sommes de 9 976,97 euros et 3 000 euros, au titre des frais de maîtrise d'oeuvre, et condamner in solidum la concluante au paiement
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
Il tend en effet à l'infirmation du jugement sur les postes suivants : - travaux d'aménagement des locaux [Localité 5] : lots n°1, 7, 8, 9 et 10 ; - frais de maîtrise d'oeuvre ; - indemnité pour double
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.