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3 788 résultats pour « maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b1fbb40ec8318f31d6f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des condamnations prononcées contre cette dernière au titre des infiltrations en parking (travaux réparatoires et honoraires de maîtrise d'oeuvre), à hauteur de 40 % ; - in solidum la SARL Alves et

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CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES

6253cdcdbd3db21cbdd94863

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

par la société BCJ Terrassement, il appartenait au constructeur, en sa qualité de maître d'oeuvre de conception et d'exécution, de s'assurer de la bonne réalisation de l'intégralité des travaux de gros

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CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ad23328fa00087a2778

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils sont responsables de la bonne réalisation de ces travaux, qui peuvent impliquer la lecture de plans et la tenue de documents d'exécution qui s'y rapportent.

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CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [U] à son poste de travail, assorti des réserves suivantes : 'Inapte travail en zone radiologique jusqu'à nouvel avis médical.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

60338e28a6588540f5e11618

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

des travaux initiés par la société G3A ; * examiner les travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e39c25a97f0381f539b

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre conviendront alors d'un commun accord, d'un nouveau planning des travaux, de leurs coûts et d'un nouveau montant des honoraires correspondant à l'importance des

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0616

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sous la maîtrise d'ouvrage de la SOCAREN qui a, notamment, mandaté la société [F] [C] en qualité de maître d'oeuvre et la société GD Construction en qualité d'entreprise générale ; que ces travaux devaient

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CA

3e Chambre A

6031fcd447e14f351dd7bf10

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Cobalp assurée auprès de Axa France iard.

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bb

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

APPELANTE Madame Virginie X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI (Toque 9) substituée par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df92

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

La société LYON PARC AUTO a confié une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure à la société SEPOC.

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CA

Chambre A - Civile

67ef6fca7985d82da296f855

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le maître d'oeuvre a ainsi reconnu avoir assisté les maîtres d'ouvrage aux opérations de réception des travaux, y compris ceux de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Les travaux exécutés par la société GTM l'étaient sous la maîtrise d'oeuvre de la SNCF, le contrôle technique relevait de CET APAVE SUD EUROPE à Lattes et la coordination SPS de VERITAS à Montpellier.

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca6

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

sera augmenté des honoraires de maîtrise d'oeuvre à hauteur de 11,5% sur le montant des travaux HT et de l'assurance dommage-ouvrage au taux de 5% sur le montant des travaux de construction, - dire la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61629bc7eaaf44d62f53e9de

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

[Y] [N], architecte, selon contrat de maîtrise d'oeuvre du 1er avril 2006 et la réalisation du lot gros oeuvre, charpente, couverture à la société Vasseur Construction selon devis accepté du 12 février

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

(établissement de plans de gros oeuvre et suivi du chantier), - la S.A.R.L. DAMASO (travaux de gros oeuvre).

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c17788aac83189e9ab2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il appartient donc au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre de prendre la décision de réceptionner l'ouvrage ou pas, la flèche de 24 mm étant due à notre avis à un défaut de mise en oeuvre.'

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca0

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

; que la réalisation de ces travaux nécessite plusieurs semaines.

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CA

Chambre 1-3

6622095a9ce142000838957d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société ITB conteste le montant des travaux de réparation qu'elle estime surévalué aux motifs que la preuve d'une reprise intégrale des sols et celle de la nécessité d'une maîtrise d'oeuvre ne sont

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CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019032

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[U] [Z] ; fixer le coût des travaux de reprise de la mezzanine aux sommes de 9 976,97 euros et 3 000 euros, au titre des frais de maîtrise d'oeuvre, et condamner in solidum la concluante au paiement

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CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il tend en effet à l'infirmation du jugement sur les postes suivants : - travaux d'aménagement des locaux [Localité 5] : lots n°1, 7, 8, 9 et 10 ; - frais de maîtrise d'oeuvre ; - indemnité pour double

Source officielle

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