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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813c
2 juillet 2024
[P] [B] SELARL CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
6684eb1da0de54ff609f813e
[R] d'y participer, la demanderesse était en droit d'agir devant les tribunaux.
6684eb1da0de54ff609f8140
[L] d'y participer, la demanderesse était en droit d'agir devant les tribunaux.
Juge des référés
ORCA_24LY01057_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
Chambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137aa
12 janvier 2023
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03535 - N° Portalis
5e Chambre
603600734028ab65b6225fae
14 janvier 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G.
Rétention Administrative
669f4778b8a2ee2bca84af0e
19 juillet 2024
L'absence de la mention de la qualité de vice président à l'endroit de la signature du magistrat sur la première décision est sans incidence dès lors que c'est bien en cette qualité, par ailleurs avérée
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc19115
4 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 195 , 6 pages) Numéro
Chambre Sociale
64b0e849c42a2105dbc59d2c
13 juillet 2023
PC/PR ARRÊT N° 439 N° RG 23/00024 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSX [X] C/ Etablissement Public CCAS-MAFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
Par la voie de l'appel incident, la société Prox'Hydro demande à la cour de réformer ce jugement en tant qu'il a retenu l'engagement de sa responsabilité au titre de la garantie décennale et non celle
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
28 mai 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 11.12.2025 par mise à disposition de l'arrêt
Pôle 4 - Chambre 1
69d89376cdc6046d47bbe459
3 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
Pourtant elle n'a fourni aucun élément sur sa situation financière permettant d'apprécier l'incidence de l'accident sur sa retraite.
Chambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafc
Concernant les griefs invoqués dans la lettre de licenciement concernant notamment les incidents et le non-respect des procédures par le salarié, elle considère que ce dernier était informé, depuis février
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00369_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Chambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f942
3 août 2023
CPAM) C/ S.A.S.U. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01927_20240523
23 mai 2024
Il ne peut non plus utilement invoquer l'absence de notification dans une langue qu'il comprenne, qui manque au demeurant en fait, de la notification de la décision attaquée qui est sans incidence sur
66fce3f68d6ea26f688da8d9
1 octobre 2024
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02111_20250724
24 juillet 2025
4eme Chambre Section 1
63c2570f0bfda47c900761ba
13 janvier 2023
BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.
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