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1 964 résultats pour « magistrat ayant participé à arrêt sur un incident contentieux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [B] SELARL CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] d'y participer, la demanderesse était en droit d'agir devant les tribunaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8140

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] d'y participer, la demanderesse était en droit d'agir devant les tribunaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01057_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10591bf9fd47c90a137aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03535 - N° Portalis

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fae

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669f4778b8a2ee2bca84af0e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'absence de la mention de la qualité de vice président à l'endroit de la signature du magistrat sur la première décision est sans incidence dès lors que c'est bien en cette qualité, par ailleurs avérée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37275a2d196dbc19115

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 195 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e849c42a2105dbc59d2c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

PC/PR ARRÊT N° 439 N° RG 23/00024 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSX [X] C/ Etablissement Public CCAS-MAFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par la voie de l'appel incident, la société Prox'Hydro demande à la cour de réformer ce jugement en tant qu'il a retenu l'engagement de sa responsabilité au titre de la garantie décennale et non celle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 11.12.2025 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d89376cdc6046d47bbe459

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63081a7b805de12b724

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pourtant elle n'a fourni aucun élément sur sa situation financière permettant d'apprécier l'incidence de l'accident sur sa retraite.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eafc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Concernant les griefs invoqués dans la lettre de licenciement concernant notamment les incidents et le non-respect des procédures par le salarié, elle considère que ce dernier était informé, depuis février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00369_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f942

Appel

3 août 2023

3 août 2023

CPAM) C/ S.A.S.U. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01927_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il ne peut non plus utilement invoquer l'absence de notification dans une langue qu'il comprenne, qui manque au demeurant en fait, de la notification de la décision attaquée qui est sans incidence sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f68d6ea26f688da8d9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02111_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570f0bfda47c900761ba

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

Source officielle

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