CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6549e301bc1a528318e096f8
6 novembre 2023
au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Var et assisté de
Chambre des Rétentions
66274ef7c1c6ed00087b3d51
21 avril 2024
[M] [N] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
6864c05517fdd29c29651754
1 juillet 2025
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [S] [W], interprète en langue arabe
6864c05517fdd29c2965175a
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Joëlle PASSY, avocat
Rétention Administrative
6901af40748a422ad953ca85
27 octobre 2025
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
66b5b10d1eb0145eaea82f52
8 août 2024
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 07 aout 2024 à 16h56, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 17h01 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel
670a1173f178dc2492b0fb84
11 octobre 2024
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Achille Da Silva, avocat au barreau d'Orléans, en présence de M.
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f96
3 décembre 2007
de 15 jours dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, soit jusqu'au 16 décembre 2007, à 13h25 ; - Vu les observations de M.
Chambre Etrangers/HSC
650bdea1beee0f8318b972f6
1 septembre 2023
[F] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 1er septembre 2023 à 10 h 14; En l'absence de représentant du préfet
67820aabd30fbdc4c17b9c67
10 janvier 2025
[O] [H] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
680b1a4c2364a383b774746a
23 avril 2025
1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Achille DA SILVA, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [K] [W], interprète
6253cd5dbd3db21cbdd9314f
13 avril 2016
, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire -ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation
67f0bc4c8f7cbd382f4d30dd
4 avril 2025
[G] [N] [Z] né le 29 mai 2002 à [Localité 1] (Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
6253cd69bd3db21cbdd93435
8 juillet 2016
de rétention administrative ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire et disant que l'application de ces mesures prendra fin au plus tard à l'expiration d'un délai de vingt jours à compter de
6871efaa57f38d6b27c27697
11 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane
696f3e81cdc6046d47f5cf8e
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
686ca6f1ab48d770a9cb5e28
6 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Mahamadou
6864c05517fdd29c29651752
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [Z] [P], interprète en langue arabe, expert
6253cc97bd3db21cbdd909b3
10 septembre 2013
de l'intéressé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel motivé interjeté le 9 septembre 2013
6799c760d0369362bfa17a24
28 janvier 2025
X se disant [B] [F] né le 6 mars 2004 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
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