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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
Le 28 juillet 2018, alors qu’il marchait au niveau du 39 rue Fortuné Jordan à Marseille, M. B...
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Cour d'Appel
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19 juin 2008
Maria Y... épouse X...
Pôle 6 - Chambre 4
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31 octobre 2018
société AFG, avocate au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉE SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la société PELLERIN - DE MARIA
2e Chambre
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5 octobre 2011
La marchandise était assurée par la société Compagnie Algérienne des Assurances.
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3 juillet 2007
La société SRT a décidé de confier le transport des marchandises à la société SN Centre Transport ("SNCT") par une lettre de voiture no 0097658.
Pôle 5 - Chambre 9
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11 octobre 2018
Représentée par Me Jean-noël D..., avocat au barreau de PARIS, toque : K178 Monsieur LE COMPTABLE DE POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SEINE MARNE Demeurant [...] [...]
2ème chambre
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8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la requérante la
Rétentions
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3 avril 2024
1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marine
Ch. civile et commerciale
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12 mai 2022
EUROCOM TRADING SARL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte-marine ACHTE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau D'ORLEANS, plaidant
Chambre 1-8
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8 avril 2026
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria
17e chambre
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4 juillet 2018
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine
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22 mars 2007
CONTINENT SA 62, rue Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS Société ALLIANZ MARINE
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28 juin 2001
Gérard et Joël A... à payer au Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevages Marins de Bretagne la somme de 20. 000 Frs à titre de dommages-intérêts, celle de 2. 000 Frs en application de l'article
Pôle 5 - Chambre 5
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19 novembre 2009
DECOUR plaidant pour GODIN CITRON & ASSOCIES A.A.R.P.I, avocats au barreau de PARIS, toque : R 259, Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (FRANCE) nouvelle dénomination de ALLIANZ MARINE
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14 novembre 2013
agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA
3ème chambre A
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13 octobre 2022
au terme duquel elle lui a confié l'exécution d'une partie des opérations de transport de marchandises sur le secteur géographique de [Localité 11], [Localité 16], [Localité 15] et [Localité 17].
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. - C/Me MISPEZAERE Madeleine - 22000 SAINT BRIEUC Prévenu, intimé, libre, déjà condamné, comparant ET : LE COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE, demeurant 1, Square
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29 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Madame Marianne
3ème chambre
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7 juillet 2022
Par jugement contradictoire mixte en date du 29 septembre 2020, le Tribunal a': - constaté que la compagnie Tokio Marine Europe vient aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, -
Chambre Sociale
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11 avril 2024
ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GESLIN, avocat au barreau de RENNES