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882 résultats pour « marine marchande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02597_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 28 juillet 2018, alors qu’il marchait au niveau du 39 rue Fortuné Jordan à Marseille, M. B...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4fd

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Maria Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

société AFG, avocate au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉE SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la société PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

2e Chambre

616308045a67331bacec3c9a

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

La marchandise était assurée par la société Compagnie Algérienne des Assurances.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f82

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

La société SRT a décidé de confier le transport des marchandises à la société SN Centre Transport ("SNCT") par une lettre de voiture no 0097658.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd1a752b00d983fbed8b3f

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Représentée par Me Jean-noël D..., avocat au barreau de PARIS, toque : K178 Monsieur LE COMPTABLE DE POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SEINE MARNE Demeurant [...] [...]

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01760_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la requérante la

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CA

Rétentions

660e43110740db0008fa9443

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marine

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CA

Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e15c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EUROCOM TRADING SARL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte-marine ACHTE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau D'ORLEANS, plaidant

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CA

Chambre 1-8

69d749b4cdc6046d479cf657

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

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CA

17e chambre

5fde287cb804ec05d6c880ca

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

CONTINENT SA 62, rue Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS Société ALLIANZ MARINE

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CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Gérard et Joël A... à payer au Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevages Marins de Bretagne la somme de 20. 000 Frs à titre de dommages-intérêts, celle de 2. 000 Frs en application de l'article

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61640b1a9ca216971463288d

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

DECOUR plaidant pour GODIN CITRON & ASSOCIES A.A.R.P.I, avocats au barreau de PARIS, toque : R 259, Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (FRANCE) nouvelle dénomination de ALLIANZ MARINE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f43644058

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA

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CA

3ème chambre A

6348ff9363d497adffda407f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au terme duquel elle lui a confié l'exécution d'une partie des opérations de transport de marchandises sur le secteur géographique de [Localité 11], [Localité 16], [Localité 15] et [Localité 17].

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

. - C/Me MISPEZAERE Madeleine - 22000 SAINT BRIEUC Prévenu, intimé, libre, déjà condamné, comparant ET : LE COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE, demeurant 1, Square

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Madame Marianne

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CA

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement contradictoire mixte en date du 29 septembre 2020, le Tribunal a': - constaté que la compagnie Tokio Marine Europe vient aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, -

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CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44ff

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GESLIN, avocat au barreau de RENNES

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