CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
630862215d4f3fc56380b04e
25 août 2022
Entre temps, par ordonnance du 16 décembre 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nevers a liquidé l'astreinte qu'il avait précédemment ordonnée et a : - condamné les sociétés Sumiriko
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba1
3 janvier 2012
Hugues X... sur la liquidation judiciaire de la société Y...
2ème chambre
62da3e6a2eb797effb070460
20 juillet 2022
au 11 mai 2021, - désigné la Selarl [X] [F](le liquidateur) en qualité de liquidateur judiciaire.
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
Il était ajouté que cet engagement était lié à l'autorisation du liquidateur judiciaire.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c
7 décembre 2011
Elle soutient à l'appui de son recours que Monsieur X...qui est en liquidation judiciaire depuis le 4 octobre 2005 ne peut exercer seul d'action en justice relativement à son patrimoine et donc pas davantage
6253cb17bd3db21cbdd8cd33
15 octobre 2008
la liquidation judiciaire les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine ; qu'il s'ensuit que les pouvoirs de gestion des biens communs normalement dévolus au conjoint in bonis en vertu des
Chambre Sociale
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
Suite à la liquidation judiciaire de la SARL [3] prononcée par jugement du 18 mars 2022, la SELARL [2] et l'[4] - [5] ont été appelées dans la cause.
66162be999851e0008f1e780
9 avril 2024
EN ETAT DU 9 AVRIL 2024 Le neuf avril deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du cinq février deux mille vingt quatre, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de
13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c57
22 janvier 2015
[Q] Es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL UNIVERSELLE ...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c001445a086e2bcedb1d
10 octobre 2024
personne de maître [G] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de Recylex demande à la cour : De répartir par parts viriles entre la SA Recylex et le liquidateur, en leur qualité de co-employeurs
Chambre 1 A
65a0ea7c5bbe450008b2cda2
10 janvier 2024
[S], en liquidation judiciaire [Adresse 2] représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour APPELEE EN INTERVENTION FORCEE : SELAS MJE, prise en la personne de Maître
8e Chambre A
616361c8c983b818eb76d23e
31 mars 2011
Elle fait valoir que l'intervention du liquidateur judiciaire après l'expiration du délai d'appel n'a pas régularisé la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Madame [F] depuis sa mise
3ème chambre A
5fca717d3488da5d5cdd1c80
15 octobre 2020
Sur la recevabilité de la demande du liquidateur judiciaire Mme [Y] soutient que le liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
6253cdd0bd3db21cbdd948f5
30 avril 2020
En l'espèce, la liquidation judiciaire de M.
1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda566
12 octobre 2023
JEROME [J], représentée par Me [I] [J], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la société CEGI GARAGE DE LA MARTINIERE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL LAFFLY
6350e48a42150aadff23da89
19 octobre 2022
sur le jugement de liquidation judiciaire du 13 octobre 2008.
6253cd59bd3db21cbdd93073
17 mars 2016
C/ SELARL CHRISTOPHE Y...Es qualité de Liquidateur judiciaire de Monsieur et Madame André Z...et de la SARL CLUB --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f89
16 janvier 2025
[R] a été déclaré caduc par ordonnance du conseiller de la mise en état du 31 mars 2021, confirmée par un arrêt de cette cour rendu le 14 mars 2021. Le pourvoi formé par M.
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09667
3 octobre 2024
[M] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Rugby médias de sa demande reconventionnelle ; - Mis à la charge de la liquidation les dépens.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e693ccdc6046d47cb254c
29 mai 2026
Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [3], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de
Page 18 sur 768
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.