Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une contradiction de motifs ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe de l’arrêté attaqué : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme C..., adjointe au directeur des migrations

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - son droit d'être entendu préalablement à l'édiction de la décision attaquée a été méconnu ; - le préfet n'a pas procédé à un examen

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté méconnaît les stipulations des articles 4, 6 et 9 de l'accord franco-algérien

Il résulte du jugement attaqué que les premiers juges ont à juste titre estimé dans les circonstances particulières de l'espèce que l'arrêté du 14 janvier 2022 portait une atteinte disproportionnée à la

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article

Il soutient que : - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article L. 611-3 5° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît les dispositions de l’article

A, l'arrêté permet de comprendre les considérations de droit et de fait qui ont conduit à son édiction et le moyen tiré du défaut de motivation de cet arrêté, dans toutes ses décisions, doit dès lors être

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard au motif d’annulation de l’arrêté attaqué ci-dessus retenu, l’exécution du présent arrêt implique nécessairement que l’administration délivre à M.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour méconnaît les stipulations de l'article

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Même si elle est postérieure à l'arrêté litigieux, la requête en contribution et fixation d'autorité parentale du 13 juin 2023 de Mme G E confirme à la date de la décision attaquée l'exercice en commun

B... est fondé à soutenir que l’arrêté attaqué repose sur des faits qui ne sont pas matériellement établis et que le préfet l’a entaché d’une erreur d’appréciation. 4.

en vue desquels l'arrêté attaqué a été pris, tant en l'obligeant à quitter le territoire français qu'en prononçant à son encontre une interdiction du territoire d'une durée limitée à un an.

Sur les arrêtés attaqués : 8.

Mme B reprend en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux ni de critiques utiles du jugement, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté.

est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 11 octobre 2022 est entaché d'une erreur d'appréciation.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.

En ce qui concerne la motivation de l'arrêté : 6.

Dès lors, le motif initial de l’arrêté attaqué est entaché d’illégalité.