A cette fin, il soulève : - L'insuffisance de diligences nécessaires de l'administration, celle-ci ne produisant pas les pièces nécessaires à la demande de prolongation de Monsieur [Z] [T] ; - L'absence

les certificats, étant observé également que l'attente d'une place en UMD ne saurait à elle seule justifier le maintient de l'isolement ; - l'absence de démonstration du caractère strictement nécessaire

[U] ainsi que tous occupants de son chef, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si nécessaire, passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux

Il a indiqué d'une part que des diligences utiles et nécessaires avaient été accomplies par l'administration dès le 19 mai 2026 dans le but de raccourcir la rétention administrative de [N] [T] et que d'autre

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

Il doit également établir que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du danger encouru.

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.

indispensables au bon déroulement des opérations d'expertise sans que puisse être opposé le secret médical ; en tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires

[H] a demandé au tribunal la condamnation solidaire de ces dernières à lui payer la somme de': 5'616 euros au titre des travaux nécessaires pour remédier aux désordres, «'valeur août 2022'», avec indexation

Or la situation de l'intéressé au regard de son état de vulnérabilité est nécessairement connue de l'administration, laquelle avait pris de précédentes mesures d'éloignement à son encontre le 30 juillet

Sur le moyen tiré du défaut de diligences Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, "Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

en liberté de son client ou une assignation à résidence ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

domaine d'activité des deux sociétés et de gratuité ; qu'il s'en déduit qu'elle était salariée de la société [1] ; que cette dernière reconnaît l'existence d'une prestation de travail, qui implique nécessairement

Sur le moyen tiré du défaut de diligences Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, "Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

remise en liberté de son client ou son assignation à résidence ; Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies : l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

Le conseil de l'appelant fait valoir que cette dernière mention fait seulement référence à la situation antérieure et ne démontre pas l'actualité de la nécessité de la mesure.

Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que la requête est

suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence de mineurs ; Conditions concrètes du maintien en zone d'attente ; Caractère strictement nécessaire