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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ae
28 février 2013
CONTITECH ANOFLEX rencontrait alors sont certaines et non contestées, puisqu'elle était dans la nécessité de procéder à des licenciements collectifs de grande ampleur, cela ne la dispensait pas pour autant
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86028
7 mars 2002
publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 6 février 1993, Monsieur Y X... a subi un prélèvement sanguin au Laboratoire du P à Lyon pour la recherche
6253cd64bd3db21cbdd93320
27 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
médicale (UMR861) à importer une lignée de cellules embryonnaires provenant de l'Institute of Regenerative Medecine de San Francisco à des fins de recherche.
Juge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
L’institut de recherche en astrophysique et planétologie, unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), implantée à Toulouse (Haute-Garonne), a reçu le 24 avril 2020 de la
2e chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d40
5 octobre 2022
La particularité du poste nécessite savoir-faire et formation, une secrétaire non spécialisée ne peut vous remplacer temporairement, il a été nécessaire de former plusieurs personnes en particulier.
1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
d’une structure de recherche et développement, des activités de recherche dans le cadre du projet intitulé « Unité de traitement mobile », pour lequel elle a apporté une innovation réelle et substantielle
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfe208351cec65866d3
18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 2
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
vos mots clés ont également recherché les termes suivants...
Pôle 4 - Chambre 8
6162d32a70d46c7f95e82625
6 décembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 06 DECEMBRE 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 12
669b530fa3418ee2ae72d1d4
19 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS Mme [I] [N] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE
Pôle 5 - Chambre 7
624fd253a90b1d2df98ec08c
7 avril 2022
SUR LA NÉCESSITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ DE L'INJONCTION DE PUBLICATION86 VI.
20e chambre
63be641313ef607c90ab6879
10 janvier 2023
Sur l'absence de recherche de tiers L'article L. 3212-1 du code de la santé publique dispose que II.
65376127974d258318455215
23 octobre 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [Localité 6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
compte tenu de l’absence de division parcellaire postérieurement à la demande de permis, une deuxième faute en ne l’informant de la nécessité de travaux d’extension du réseau que le 10 juin 2023, et une
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
Elle recherche en conséquence la responsabilité délictuelle des auteurs de cette information, M. [U] et la société Euroservice Labo.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49044
4 juillet 2024
Il convient nécessairement de se placer au jour du licenciement pour apprécier la nécessité de se réorganiser, soit le 4 novembre 2020, durant le 2° confinement.
8ème chambre
631986f451eeae4f1309d10c
7 septembre 2022
La recherche portait sur 131 mots clés. Il y a eu des recherches sur les messageries privées type Whatspp de [K] [FD] et de [BI] [WV].
64f17f2d92dd7fd9692bbd33
31 août 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC avisé régulièrement, non comparant, non représenté, ayant transmis son avis par courriel
9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
En résumé: La non-communication au cours de ces deux années de vos plannings, de vos reportings hebdomadaires, et l'absence des tableaux des données liés de vos recherches, ne cesse de nous rendre perplexes
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