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131 191 résultats pour « non atteinte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b4

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

a) La non-atteinte des objectifs contractuels La société MMCC reproche à M.

Source officielle

Page 18 sur 6560

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbcb

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No2008 / 581 BL Rôle No 07 / 16096 Jonction No 07 / 16432 Christophe X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4e93ef93c421386a57

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il faut donc une atteinte aux droits de la personne.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd06e0fd747070c4af3630

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

de ces signatures et s'assurer que son client confirmait les engagements de payer exprimés en son nom par un tiers.

Source officielle
CA

chambre 2 section 1

6163ca2d76640886b9a72693

Appel

14 février 2008

14 février 2008

et d'arriéré de commissions suite à la dénonciation pour le 9 juin 1998 du contrat par lettre du 2 juin 1998 de la société portugaise, invoquant des fautes de la part de son agent exclusif (objectifs non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f6

Appel

14 février 2008

14 février 2008

commerce de CAMBRAI du 20 juin 2000 APPELANTE SA FLOR DA MODA-CONFECCOES, Société de droit portuguais prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rua 1o de Maio no

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c358bc223e2e3f090a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7caecdc6046d47042b6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la décision censurée et l'affaire étant à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation (Voir par ex. : Civ. 2e, 17 juin 2021, n°

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6438f210a942a604f5e932d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DEBOUTE Madame [K] [P] de sa demande d'irrecevabilité d'appel de Monsieur [O] [C] ; DECLARE la demande de Monsieur [O] [C] sur le fondement de l'enrichissement sans cause recevable comme étant non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20faac4cf860008dff5ee

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Déjà sensibilisé sur la non atteinte de cet objectif lors de la remise de votre plan d'objectifs annuels au titre de l'année 2017 ( dénommé PIDP) Performance and individual development Plan et à nouveau

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86955

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Aux termes de son mémoire déposé devant la cour d'appel, ADP demande à cette cour : - de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt interprétatif du Tribunal des conflits ; - à titre subsidiaire

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631512e03efc4516bd2d63

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il lui était reproché un nombre de devis très insuffisant, des relances clients non faites, une insuffisance constatée en terme de résultats avec des objectifs de chiffre d'affaires sur les cuisines non

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CA

Chambre sociale

63c10991bf9fd47c90a13cf2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

respect de la hiérarchie considérant l'incident avec la pharmacie [N], - nombre minimal de visite non atteint considérant le temps occupé aux tâches administratives.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A E et Mme D F ont demandé, en leur nom personnel et au nom de leur fille mineure, C E, au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

point par l'arrêt du 24 septembre 2002 et non atteint par la cassation, l'expert a pu constater qu'elles entraient bien dans les constructions effectuées par Monsieur X....

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le courrier fait état de la non atteinte de l'objectif de 110 nouveaux clients.

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca61

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

suivant, validé par le premier juge : 28 852, 75 euros au titre des factures de la société TMS au 7 juillet 2008 ; 43 521,29 euros à déduire sur la facture de décembre 2007 pour chiffre d'affaires non

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1a76640886b9a725b0

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUILLET 2010 (n° 332, 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

21e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406aa

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

conformément aux modalités stipulées dans le plan précité. » Il incombe à l'employeur de justifier que sa décision de ne pas accorder la rémunération variable au salarié est fondée objectivement par la non-atteinte

Source officielle