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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f0070
3 avril 2023
3 avril 2023
de son chef, deux mois après lui avoir signifié un commandement de quitter les lieux, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, * rappelé, s'agissant des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1d
12 juin 1996
12 juin 1996
quitter les lieux délivré conformément aux articles 61 et 62 de la loi du 9 juillet 1991, - ordonne, en tant que de besoin lors de l'expulsion, pour libérer les lieux, l'enlèvement des meubles et objets
Source officielleChambre Commerciale
6034198218bc880938269049
2 février 2017
2 février 2017
renonciation à recours, soit "Casino France et ses assureurs renoncent à tout recours à l'encontre de CNR et de ses assureurs du fait de la destruction ou détérioration totale ou partielle de tous matériels, objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb758cece1704f574781d
6 avril 2023
6 avril 2023
l'expulsion de la société ADNB ; - obtenir la condamnation solidaire de la société ADNB avec la caution au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle, le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d57b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] et Mme [H] et de toute personne dans les lieux de leur chef et ce avec l'assistance de la force publique s`il y a lieu ; Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002863d497adffda418c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de leur chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; Rappelé, s'agissant des meubles et objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5723c369c7f74996df9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au besoin avec le concours de la force publique et sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification du jugement, - ordonner le transport et la séquestration des seuls meubles et objets
Source officielleChambre de la Proximité
68e89300f271a402af33b818
9 octobre 2025
9 octobre 2025
montant du loyer mensuel existant et des charges, subissant les augmentations légales, à compter du mois d'août 2024 et jusqu'à la libération effective des lieux ; - rappelé, s'agissant des meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e317ca18b0008e582f1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de la société G Capital et de tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 3] avec, le cas échéant, le concours d'un serrurier et de la force publique ; rappelé que le sort des meubles et objets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets
Source officielleChambre 1-2
651fa4f3c601f083189914b6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
conformément aux articles L. 411-1 et L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution avec, au besoin, l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - dire que le sort des meubles et objets
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03127_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il a également fait valoir que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers, le 19 décembre 2013, qui a donné lieu à une composition pénale
Source officielle1ère Chambre C
6031dfbd80b9e1b37c98acf6
14 juin 2018
14 juin 2018
l'appelante est occupante sans droit ni titre, d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef du bien occupé et de l'autoriser à faire transporter ou entreposer les meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e922
23 novembre 2011
23 novembre 2011
l'expulsion de ces derniers, fixé l'indemnité d'occupation mensuelle due à la somme de 595 euros jusqu'au départ effectif, dit n'y avoir lieu à autoriser les époux Z...à faire transporter tous les meubles et objets
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef7dc5b777c90992fb1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dernier loyer échu charges en sus, à compter du 15 septembre 2022 jusqu'à la libération effective des lieux loués, Ordonne l'expulsion de [Z] [N] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux objet
Source officielleChambre 1-2
669a018cbf9da27f384b0ce8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
force publique en application de l'article R 153-1 du code des procedures civiles d'exécution et l'aide d'un serrurier, dans le mois de la signification de l'ordonnance ; - dit que les meubles et objets
Source officielleChambre 1-2
65a8d102e12c85000874adf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dans le commandement délivré par acte d'huissier du 15 octobre 2021, à compter du 16 novembre 2021 ; - ordonné, à défaut de libération volontaire, l'expulsion de la société Stars N'Beers des locaux objets
Source officielleCour d'Appel
SA NV ISOCABc/SA LES VIVIERS DU DIBEN 1-Exposé du litige
6253c913bd3db21cbdd8728d
20 janvier 2005
20 janvier 2005
loi française au profit du droit belge soutenant que l'article 3 de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 ratifiée par la France et la Belgique relative aux ventes B caractPre international des objets
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc4863
20 octobre 2022
20 octobre 2022
publique, l'expulsion de la SAS HOTEPLIN ou de tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 1], dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance, - dit que les meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca593c369c7f74996eee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la société Tima cosmétique et de tout occupant de son chef des lieux situés au [Adresse 1]) avec le concours, en tant que besoin, de la force publique et d'un serrurier ; - dit que les meubles et objets
Source officiellePage 18 sur 1179