[U] et Mme [P] la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société d'assurance Allianz à payer à Mme'[C] la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Condamné la Société Cinox (in solidum avec la Société Groupama Rhône-Alpes Auvergne pour la somme de 1 360,14 € au titre de l'indemnisation des frais de déplacement et la somme de 2 000 € au titre de la

remettant en cause son opposabilité (absence de date certaine et d'enregistrement), l'existence du contractant panaméen n'ayant pu être établie ainsi que la propriété des titres.

Cette désignation ou cette substitution ne peut être opérée, à peine de nullité, qu'avec l'accord de l'assuré, lorsque celui-ci n'est pas le contractant.

d'indemnité correspondant aux pénalités et préjudices qu'elle aurait subi suite aux défaillances de son cocontractant.

16.064,97 euros à titre provisionnel, - condamné M.

X..., Z... et Y... à payer à la société CM-CIC Factor la somme de 385.924,40 euros au titre de la surfacturation outre intérêts au taux légal à compter du 16 août 2010 à titre de dommages intérêts sur

euros à titre de dommages et intérêts complémentaires en raison de leur défaillance dans l'exécution du contrat de « substitution de caution » en date du 7 juillet 2017 ; A titre subsidiaire, - condamner

de France (CCF) en qualité de contractant, énonçant que M.

Sur l'absence d'opposabilité de la clause à son encontre: A titre principal, - dire et juger que le sinistre du 14 juillet 2018 a eu lieu pendant la première étape des travaux notamment la rénovation

assignation à la société ALBINGIA, devant le Tribunal de Commerce de MARSEILLE, en vue d'obtenir le paiement des travaux de réfection de l'installation de calorifuge ainsi que 1.206.150,60 euros au titre

du contrat de cautionnement et dès lors au titre des droits et actions du débiteur dessaisi.

euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 093,98 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 309,39 euros au titre de l'indemnité compensatrice de

des préjudices subis les sommes de : - 143 188 € 08 au titre des lots défectueux; - 63 584 € 90 au titre des produits livrés gratuitement en remplacement; - 43 626 € 06 au titre du dédommagement de

Mais l'équité fait obstacle à la demande au titre des frais irrépétibles formée par la société MAN contre la société NANNI.

[N] au titre de la contribution aux charges du mariage.

A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [S] excipe du caractère manifestement excessif de la clause pénale sollicitée par la banque.

D'une part en effet les intimés soulignent à juste titre que M.

de la franchise, et 3.000 euros au titre des frais d'expertise.

S'agissant de la régularité et du motif de la résiliation et des conséquences à en tirer sur les droits des parties : 9.